Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PHIDIAS PROPFIRM

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) régissent les droits et obligations de toute personne utilisant les services fournis par Phidias Propfirm LTD (ci-après les “Services”) via le site phidiaspropfirm.com (ci-après le “Site”) et fixent les modalités et conditions d’utilisation du Site. Toute personne utilisant les Services fournis par Phidias Propfirm LTD sera ci-après désignée comme “Utilisateur” ou “Client”. Phidias Propfirm LTD sera ci-après désignée comme la “Société”. Ce terme sera également utilisé en référence aux entités, mandataires, affiliés, employés et dirigeants de Phidias Propfirm LTD. L’utilisation du Site, la création d’un compte et/ou la souscription à un abonnement est soumise au respect, par tous les Utilisateurs, des présentes CGU. L’utilisation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des CGU. Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation des Services.

1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1. Les Services sont uniquement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. 1.2. Les Services sont strictement destinés aux personnes qui s’engagent à titre professionnel auprès de la Société et qui disposent du statut professionnel (voir article 4 : Statut professionnel). 1.3. Les Services sont uniquement destinés aux personnes résidant dans certains pays. Pour plus de clarté, la Société a établi une liste (voir Annexe n° 1), susceptible de modification, des pays dans lesquels les Services ne sont pas disponibles. Cette liste, dans le respect des exigences des régulateurs et des contraintes réglementaires de différentes juridictions, est établie à la discrétion de la Société, notamment au regard de ses capacités. Les raisons pour lesquelles certains pays ne sont pas éligibles aux Services de la Société incluent :

Sanctions et embargos : certains pays soumis à des sanctions ou embargos internationaux qui restreignent ou interdisent les transactions financières internationales, ce qui a pour conséquence d’empêcher la fourniture des Services de la Société dans ces régions ;
Risques de fraude : certains pays présentant historiquement un niveau plus élevé de risques de fraude, que ce soit par carte de crédit, vol d’identité, piratage, escroqueries en ligne et autres types de fraudes financières. Compte tenu de ces risques, la Société doit protéger les Utilisateurs et ses activités en limitant les risques en provenance de ces pays ;
Capacité de gestion de la Société : dans certains pays, les partenaires de la Société, brokers, sociétés de support technique ou fournisseurs de données sont incapables ou refusent d’ouvrir des comptes réels, afin de ne pas entraver la capacité de la Société à servir efficacement les Utilisateurs.

Sont en outre exclus du périmètre des Services fournis par la Société :

Les personnes figurant sur des listes de sanctions financières, les personnes ayant un casier judiciaire lié à la criminalité financière ou au terrorisme, ainsi que les personnes bannies pour violation d’un précédent contrat.

À ces égards, la Société se réserve le droit de demander les informations nécessaires pour vérifier que les Utilisateurs de ses Services respectent ces prérequis. 1.4. L’Utilisateur accepte et comprend que ces restrictions sont mises en place pour garantir la sécurité, la conformité et la qualité des Services. 1.5. Aucun des services fournis par la Société ne peut être considéré comme un service d’investissement au sens des lois applicables. La Société ne fournit aucune orientation, instruction ou information sur la manière dont l’Utilisateur doit effectuer des transactions à l’aide des Services ou autrement, ni aucune information similaire sur les outils d’investissement tradés. Aucun des Services ne constitue un conseil ou une recommandation en investissement. 1.6. La Société ne peut fournir de conseils fiscaux ni répondre à des questions liées aux impôts, aux déclarations, à la citoyenneté, aux visas de travail ou à d’autres questions fiscales. Aucune question fiscale ne doit être adressée au service support. Il est conseillé de contacter un conseiller fiscal ou un comptable. 1.7. La Société ne peut fournir aucune garantie quant aux profits qui pourraient être réalisés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont informés qu’ils risquent donc de ne pas récupérer “l’investissement” constitué par le paiement de leurs abonnements. Toutefois, la Société est en mesure de garantir que l’Utilisateur ne peut jamais perdre plus que les montants payés dans le cadre de son abonnement, qui sont détaillés ci-dessous. En effet, l’Utilisateur paie un abonnement mais n’investit pas d’argent dans les opérations de trading qu’il pourrait effectuer, toutes les opérations sur les comptes financés étant effectuées avec les fonds de la Société. 1.8. Les termes suivants doivent être définis au préalable :

“Compte CASH” : compte en monnaie virtuelle dont la performance est payée par la Société et permet à l’Utilisateur de retirer ses profits sous certaines conditions.
“Compte LIVE” : compte intégralement financé par la Société avec de l’argent réel issu des fonds de la Société.

2. SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ

La Société propose aux Utilisateurs du Site des Services de trading qui se déclinent en deux phases : d’abord la phase d’évaluation et, en cas de réussite, l’octroi d’un compte CASH. La phase d’évaluation, décrite ci-dessous, permet aux Utilisateurs de tester leurs compétences en trading dans un espace virtuel, par le biais d’une monnaie virtuelle, en contrepartie du paiement d’une redevance mensuelle dépendant du type de compte choisi. La performance réalisée pendant cette phase d’évaluation détermine si l’Utilisateur a le profil pour obtenir un compte CASH. En cas de succès lors de la phase d’évaluation, la Société peut accorder à l’Utilisateur un compte CASH. Ce compte CASH permet à l’Utilisateur d’effectuer des opérations de trading via un espace virtuel qui réplique les marchés financiers, avec des fonds virtuels mis à disposition sur le compte financé par la Société, selon le format de compte sélectionné. La Société se réserve le droit de répliquer les opérations effectuées par les Utilisateurs sur les marchés réels, ce qui permet aux Utilisateurs d’être rémunérés par la Société, via des paiements appelés “Payouts” sur les opérations qu’ils transmettent à la Société. L’Utilisateur n’effectuera donc aucune opération de trading avec ses propres fonds, mais uniquement avec les fonds de la Société. Si l’Utilisateur présente un profil particulièrement intéressant pour la Société, cette dernière se réserve le droit de lui accorder un compte LIVE, dans les conditions énoncées ci-après. En cas d’échec lors de la phase d’évaluation, l’Utilisateur peut démarrer une nouvelle évaluation, ou le cas échéant, annuler son compte. Les comptes d’évaluation fonctionnent soit :

En abonnement mensuel. Une fois l’inscription souscrite, la redevance mensuelle sera acquise à la Société, sauf résiliation expresse du compte par l’Utilisateur.
Par paiement unique (Lifetime). Une fois le paiement unique effectué, il sera acquis à la Société.

2.1. PHASE PRÉLIMINAIRE : INSCRIPTION

Les Utilisateurs souhaitant utiliser les services proposés par le Site doivent s’inscrire selon les modalités prévues ci-dessous. Tout Utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur le Site doit :

Choisir un compte parmi les différentes offres listées ci-dessous ;
Compléter son formulaire d’inscription et fournir toutes les informations requises (notamment nom et prénom, adresse e-mail, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse) ;
Cocher les cases du formulaire d’inscription attestant que l’Utilisateur a lu et accepté :
- L’avis de non-responsabilité concernant les données,
- Les conditions de facturation,
- La politique de confidentialité,
- Le renouvellement à 30 jours et la réinitialisation du solde du compte,
- Les CGU.
Fournir les informations concernant le moyen de paiement, qui peut être toute carte de crédit/débit au nom de l’Utilisateur, afin de payer les redevances mensuelles ou le paiement unique de l’abonnement choisi.

Les différents comptes auxquels les Utilisateurs ont accès, à ce jour, sont les comptes suivants :

Le compte E2L (Express to Live) 25K = 2 lots E-mini ou 20 micro-lots ;
Le compte E2L (Express to Live) 50K = 5 lots E-mini ou 50 micro-lots ;
Le compte E2L (Express to Live) 100K = 7 lots E-mini ou 70 micro-lots ;
Le compte E2L (Express to Live) 150K = 9 lots E-mini ou 90 micro-lots ;
Le compte FUNDAMENTAL 50K = 10 mini-lots ou 100 micro-lots ;
Le compte FUNDAMENTAL 100K = 14 mini-lots ou 140 micro-lots ;
Le compte FUNDAMENTAL 150K = 17 mini-lots ou 170 micro-lots ;
Le compte PREMIUM 50K = 10 mini-lots ou 100 micro-lots ;
Le compte PREMIUM 100K = 14 mini-lots ou 140 micro-lots ;
Le compte PREMIUM 150K = 17 mini-lots ou 170 micro-lots ;
Le compte 10K DRAWDOWN (disponible uniquement pour les Utilisateurs s’inscrivant au challenge 10K DRAWDOWN) = 8 lots E-mini ou 8 micro-lots ;
Le compte ELITE = 25 000 $ de capital de risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’Utilisateur ;
Le compte MASTER LIVE = 50 000 $ de capital de risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’Utilisateur.

La Société peut librement modifier ses offres, les conditions qui apparaissent sur le site s’appliqueront Mutatis mutandis à ces conditions. Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur à l’adresse e-mail fournie. L’Utilisateur doit ensuite signer les accords Rithmic ou dxFeed via Rtrader Pro (Rithmic) ou depuis le dashboard Phidias Propfirm (dxFeed) et télécharger une plateforme de trading parmi la liste des plateformes compatibles avec RITHMIC ou dxFeed, incluant, sans s’y limiter, les plateformes suivantes : Motivewave, Quantower, Bookmap, Sierra chart, Deepchart, DeepDom, Atas, NinjaTrader, Tradovate Les coûts d’utilisation de ces plateformes sont à la charge des Utilisateurs. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services du Site. La Société informe l’Utilisateur, qui accepte, que tous les comptes sont des comptes sur lesquels la Société peut décider, à sa seule discrétion, de copier ou non les positions à l’aide de ses propres logiciels.

2.2. PHASE D’ÉVALUATION

À partir de l’e-mail contenant les identifiants, l’Utilisateur peut commencer sa phase d’évaluation via la plateforme de trading de son choix parmi la liste des plateformes compatibles avec les Services fournis par la Société. Pour réussir cette évaluation, l’Utilisateur doit atteindre les objectifs de profit fixés par la Société, sans violer les règles établies par cette dernière. En cas de non-respect de l’une de ces règles pendant l’évaluation, l’Utilisateur bénéficie de 2 options :

Démarrer une nouvelle évaluation en achetant un reset,
Attendre 30 jours après l’achat pour bénéficier de la réinitialisation automatique du compte, qui n’intervient qu’en cas d’échec de l’évaluation.

Tout échec de l’évaluation ouvre droit à la réinitialisation automatique du compte, permettant le démarrage d’une nouvelle phase d’évaluation. Les tentatives d’évaluation ne sont pas limitées en nombre, mais sont toutes soumises au paiement du prix mensuel indiqué pour le compte choisi. L’abonnement mensuel doit être payé par l’Utilisateur tant que le compte n’a pas été validé suite à une évaluation réussie ou annulé par l’Utilisateur. Ces frais couvrent l’accès aux flux de données ainsi que l’accès aux outils et services permettant la réussite de l’évaluation et mis à disposition de l’Utilisateur. En cas de succès de l’évaluation par l’atteinte des objectifs fixés par la Société, exigeant un minimum de 3 jours de trading (Fundamental), 1 jour de trading (Premium), ou 0 jour de trading (Express to Live), l’Utilisateur sera éligible à l’obtention de son compte. Le compte de l’Utilisateur sera automatiquement audité dans les 24 à 72 heures ouvrées, sans nécessité d’envoyer un e-mail ou d’ouvrir un ticket support, afin que le compte soit examiné par les responsables des risques.

2.3. OCTROI D’UN COMPTE FINANCÉ

COMPTE CASH

En cas de succès lors de la phase d’évaluation, la Société octroie au nouvel Utilisateur un compte CASH. Ce compte CASH est soumis à des règles générales ou spécifiques selon le type de compte, et permet à l’Utilisateur d’effectuer des opérations de trading à partir d’un capital déterminé par le type de compte choisi. L’Utilisateur a la possibilité de payer les tarifs des comptes Phidias-cash, soit mensuellement, soit en une seule fois. Le paiement unique étant valable pour toute la durée de vie du compte. L’Utilisateur a la possibilité de payer en euros (€) ou en dollars ($).

COMPTE	PAIEMENT LIFETIME (en € ou $)
25K E2L (Express to Live)	80 € / 83 $
50K E2L (Express to Live)	139 € / 149 $
100K E2L (Express to Live)	139 € / 149 $
150K E2L (Express to Live)	159 € / 169 $
50K FUNDAMENTAL	139 € / LIFETIME / 149 $ / LIFETIME
100K FUNDAMENTAL	139 € / LIFETIME / 149 $ / LIFETIME
150K FUNDAMENTAL	159 € / LIFETIME / 169 $ / LIFETIME
50K PREMIUM	139 € / LIFETIME / 149 $ / LIFETIME
100K PREMIUM	139 € / LIFETIME / 149 $ / LIFETIME
150K PREMIUM	159 € / LIFETIME / 169 $ / LIFETIME

Les prix énoncés ci-dessus sont à considérer à titre indicatif, sous réserve de toute promotion appliquée par la Société.

COMPTE LIVE

Les Utilisateurs particulièrement performants qui atteignent tous les objectifs fixés par les conditions des différents comptes, ou lorsqu’ils ont un profil intéressant pour la Société, peuvent obtenir l’évolution d’un compte CASH en compte LIVE. Ce compte LIVE permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’un compte financé avec de l’argent réel, et non virtuel comme sur les comptes CASH. De plus, l’Utilisateur pourra effectuer ses opérations directement sur les marchés, sans l’intermédiaire de la Société.

2.4. RÉSILIATION D’UN COMPTE PHIDIAS-CASH

La résiliation d’un compte financé ou d’un compte d’évaluation peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’Utilisateur. Toutefois, toute résiliation d’un compte ne peut donner lieu à aucun remboursement des redevances mensuelles payées par la suite, y compris les redevances du mois en cours. La résiliation n’est en aucun cas automatique et doit être effectuée pour chacun des comptes détenus par l’Utilisateur s’il en détient plusieurs. La résiliation d’un compte financé ou d’un compte d’évaluation peut intervenir à tout moment, à l’initiative de la Société, si l’Utilisateur viole une règle obligatoire prévue dans les présentes CGU.

3. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX COMPTES PHIDIAS-CASH

Les règles énoncées ci-dessous s’appliquent en principe à tous les comptes CASH, à savoir les comptes Fundamental, Premium, Express to Live (E2L) et 10K Drawdown. À titre exceptionnel, différents comptes peuvent être soumis à des règles dérogatoires qui seront précisées dans les règles spécifiques exposées ci-après.

3.1.1. NOMBRE DE COMPTES AUTORISÉS ET COPY TRADING

NOMBRE DE COMPTES AUTORISÉS

Il n’y a pas de limite au nombre de comptes d’évaluation souscrits par un Utilisateur. La limite totale pour le nombre de comptes financés simultanés est de 15 comptes. Le nombre maximum autorisé par types de comptes simultanément est le suivant :

5 comptes Premium (50K ou 100K),
5 comptes Fundamental (50K ou 100K),
5 comptes Express to Live (E2L) (toutes tailles confondues, CASH ou LIVE). E2L 150K est limité à 1 compte.
1 compte 10K Drawdown,
2 comptes Fundamental 150K,
2 comptes Premium 150K.

Tout dépassement de ce nombre de comptes est interdit. Exemples de combinaisons autorisées :

5 comptes Fundamental + 5 comptes Premium + 5 comptes Express to Live (E2L) ;
3 comptes Fundamental + 2 comptes Premium + 3 comptes Express to Live (E2L) + 1 compte 10K Drawdown.

Cette limite du nombre de comptes est calculée sur la base soit du foyer fiscal, soit de la même société, soit de la connexion internet utilisée. Ainsi, un même foyer fiscal, une même société ou des personnes bénéficiant d’une même connexion internet sont limités à 15 comptes financés, indépendamment du nombre de personnes incluses dans cette unité. L’Utilisateur comprend que cette précaution est nécessaire pour que la Société prévienne toute fraude potentielle aux règles qu’elle a établies, et évite ainsi qu’un même Utilisateur ait plus de 15 comptes. Si le nombre total de comptes autorisés est dépassé par un Utilisateur, aucun paiement ne sera effectué à son bénéfice et le ou les comptes dépassant le nombre autorisé seront perdus. En outre, la Société se réserve le droit de suspendre tous les comptes de cet Utilisateur, à sa propre discrétion.

COPY TRADING

La Société autorise l’utilisation du copy trading, dès lors que l’utilisation de cette méthode respecte les guidelines de la Société concernant le nombre de comptes autorisés. Le copy trading est une stratégie d’investissement qui consiste à reproduire les opérations d’Utilisateurs expérimentés. Cela permet aux Utilisateurs de copier automatiquement les positions d’un autre Utilisateur, qu’elles soient ouvertes ou clôturées. Cela signifie que les Utilisateurs ont la liberté d’utiliser des logiciels ou plateformes tiers proposant des fonctionnalités de copy trading. Toutefois, toute utilisation de ces outils relève de la responsabilité de l’Utilisateur. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance ou de problème technique sur ces plateformes tierces. Il appartient à chaque Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation de ces logiciels ou plateformes de copy trading respecte les règles de la Société concernant le nombre de comptes financés. Tout dépassement de cette limite sera considéré comme une violation de la politique de la Société et aucun paiement ne sera effectué à l’Utilisateur pour les comptes en infraction. En cas de violation de cette politique, la Société se réserve le droit de suspendre les comptes de l’Utilisateur concerné.

3.1.2. RÈGLES DE RESET

En cas d’échec lors de la phase d’évaluation, les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter un reset de leur compte. En effet, en cas de violation d’une des règles obligatoires entraînant l’échec immédiat de l’évaluation, les Utilisateurs ont la possibilité de réinitialiser leur compte au lieu d’attendre la fin des 30 jours d’évaluation. Tout reset se fait au tarif suivant, indépendant de toutes les redevances mensuelles payées par l’Utilisateur à la Société dans le cadre de la phase d’évaluation :

COMPTE	MONTANT RESET (EUR)	MONTANT RESET (USD)
50K FUNDAMENTAL	40 €	40 $
100K FUNDAMENTAL	64 €	64 $
150K FUNDAMENTAL	104 €	104 $
50K PREMIUM	40 €	40 $
100K PREMIUM	64 €	64 $
150K PREMIUM	104 €	104 $

Les prix énoncés ci-dessus sont à considérer à titre indicatif, sous réserve de toute promotion appliquée par la Société. Aucun reset ne peut intervenir dans le cadre des évaluations des comptes 10K Drawdown ou Express to Live (E2L). Les comptes Premium CASH bénéficient d’un Cash Account Reset exclusif (1x par compte) : Premium 50K = 399 $, Premium 100K = 499 $, Premium 150K = 599 $.

3.1.3. POLITIQUE DE CONSISTANCE ET DE RÉGULARITÉ

La Société accorde une grande importance à la discipline, à la consistance et à la sécurité dans les opérations de trading. L’engagement de la Société envers les Utilisateurs repose sur des principes stricts visant à maintenir l’intégrité des activités et à promouvoir une croissance stable pour toutes les parties impliquées. Les principales guidelines de la Société applicables aux comptes financés des Utilisateurs sont les suivantes :

Définition d’un système de trading : la Société recherche des Utilisateurs qui développent un système de trading précis et éprouvé, devant inclure des règles claires d’entrées, de stops, de prises de profits, de gestion du drawdown et de sorties ;
Consistance des opérations : les Utilisateurs doivent maintenir une consistance dans la taille de leurs positions, le nombre de jours de trading et la gestion du risque. La Société encourage la stabilité et la consistance des opérations plutôt que des mouvements erratiques ou des tentatives de “recharger” des contrats dans le seul but d’atteindre des objectifs spécifiques. Les résultats attribués à l’Utilisateur sont calculés sur la base des opérations réellement exécutées et entrées sur le marché. Toute tentative d’exploitation de l’environnement simulé entraîne la perte d’accès au compte. Pour maintenir la consistance, la Société impose des limites de profit pour les comptes financés. En aucun cas le solde de profit d’une journée de trading ne doit dépasser 30 % du solde total. Cette règle vise à décourager les transactions excessivement risquées. Le cas échéant, si l’Utilisateur réalise des profits dépassant 30 % du solde total en une journée, il doit continuer à trader pour lisser son profit et ainsi respecter la règle de consistance imposée par la Société.
Interdiction du trading automatisé et du High Frequency Trading : l’utilisation de robots, d’algorithmes de trading entièrement automatisés ou de toute forme de trading automatisé n’est pas autorisée, à l’exception des logiciels semi-automatisés, à condition que l’Utilisateur supervise activement et ajuste manuellement toutes les opérations ;
Éviter les transactions loto : la Société décourage fortement les Utilisateurs de rechercher des transactions exceptionnelles ou de tenter d’accumuler rapidement des fonds par la prise de risques excessifs. La Société rejette les stratégies de “retrait unique” ou les tentatives de fraude et encourage les Utilisateurs à respecter une approche de trading responsable.
Autorisation du News Trading économique : les opérations basées sur les actualités économiques sont autorisées.
Respect et professionnalisme : la Société attend des Utilisateurs qu’ils interagissent avec le staff de la Société, ses partenaires et les autres Utilisateurs avec respect et professionnalisme en toutes circonstances.
Expiration des contrats : l’Utilisateur est tenu de trader le contrat le plus volumineux et le plus récent pour l’instrument à utiliser. Ainsi, le trading sur des contrats illiquides à faible volume n’est pas autorisé. Il est donc interdit de pratiquer le spread trading entre deux échéances sur le même produit.
L’Utilisateur ne peut jamais être à la fois acheteur sur un compte et vendeur sur un autre compte au même moment. Cela s’applique aux comptes personnels de l’Utilisateur ou en collaboration avec d’autres Utilisateurs. Toute tentative de groupes ou de partenariats entraînera la fermeture complète et la confiscation des comptes des deux parties, ainsi que le bannissement du Site, des outils et programmes de la Société ;
Treasury bonds (US, UB, ZB, ZN, ZF et ZT) : les stratégies d’arbitrage sur les Treasury bonds sont interdites par la Société, tant sur les comptes d’évaluation que sur les comptes financés. En effet, les stratégies d’arbitrage exploitant des mouvements rapides de prix sur les marchés simulés, caractérisés par une liquidité artificielle et des latences spécifiques, ne sont pas représentatives des conditions réelles de marché. En raison des différences de liquidité et de structure entre les marchés simulés et les marchés réels, ces stratégies ne peuvent pas être reproduites dans un environnement de trading effectif. L’utilisation de telles stratégies visant à tirer parti des spécificités du flux simulé pour générer une performance non reproductible en conditions réelles est strictement interdite. Tout Utilisateur souhaitant utiliser les Treasury bonds est tenu de contacter la Société pour activer les données de marché CBOT. Les autres stratégies sur les Treasury bonds sont autorisées.

3.1.4. RÈGLES END OF THE DAY

La Société définit le drawdown comme la mesure de la perte, et donc du risque, d’une stratégie de trading. Le drawdown maximum sur une période donnée correspond à la perte maximale enregistrée par une stratégie de trading sur cette période. Ce drawdown peut être calculé en montant ou en pourcentage. Concernant la gestion du drawdown autorisé : le drawdown autorisé est calculé à la fin de chaque journée de trading, et par conséquent, il n’est pas modifié au cours de la journée. Toutefois, si le solde de l’Utilisateur atteint et dépasse la valeur de la limite de drawdown, le compte sera liquidé. Il est possible pour l’Utilisateur de suivre ses résultats à tout moment via le tableau de bord de trading sur R Trader Pro (voir l’onglet “Account Balance”). Lorsque le solde du compte atteint un nouveau pic de profit en fin de journée de trading, le drawdown est calculé en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés, en excluant a fortiori les bénéfices manqués tout au long de la journée. Concernant le trailing end of the day, il consiste à ajuster automatiquement le niveau du daily stop-loss à mesure que le capital de l’Utilisateur évolue à la hausse. Le drawdown end of the day :

Sur les comptes d’évaluation persiste toujours jusqu’à la fin de l’évaluation, ce qui signifie que pour un compte 50K, l’Utilisateur aura toujours un maximum de 2 500 $ de pertes autorisées et pour un compte 100K, l’Utilisateur aura toujours un maximum de 3 000 $ de pertes autorisées ;
Sur les comptes financés s’arrête à 50 100 $ pour les comptes 50K et à 100 100 $ pour un compte 100K. Cela signifie que lorsque le drawdown atteint ces limites, il ne suivra plus si l’Utilisateur continue à réaliser des gains sur son compte.

Les comptes Express to Live (E2L) utilisent un static drawdown qui ne traîne jamais. Les règles EOD décrites dans cette section ne s’appliquent pas aux comptes E2L.

3.1.5. RÈGLES DE RETRAIT

Les règles de retrait dans cette section s’appliquent uniquement aux comptes CASH Fundamental et Premium. Les comptes Express to Live (E2L) ne sont pas soumis à ces règles et utilisent un système de bonus automatique séparé (voir section 3.2.3). Pour offrir une flexibilité financière aux Utilisateurs, la Société a mis en place le système suivant concernant les paiements depuis les comptes financés. Pour vérifier le nombre de jours de trading accumulés, l’Utilisateur peut consulter son Dashboard client Phidias. Concernant les gains, les paiements sont effectués, après toute demande de retrait, via RISEWORKS.io. La Société s’engage à proposer un processus de paiement simple, transparent et rapide.

PREMIER RETRAIT

Concernant les retraits, tout Utilisateur ne peut effectuer une demande de retrait qu’après une période de 10 jours de trading distincts et individuels, à condition que le compte atteigne ou dépasse le seuil minimum :

Pour un compte 50K (Fundamental ou Premium) : le seuil minimum est de 52 600 $,
Pour un compte 100K (Fundamental ou Premium) : le seuil minimum est de 103 700 $,
Pour un compte 150K (Fundamental ou Premium) : le seuil minimum est de 154 500 $,
Pour un compte Master : se référer aux conditions spécifiques,
Pour un compte 10K Drawdown : se référer aux conditions spécifiques,
Pour un compte Express to Live (E2L) : se référer aux conditions spécifiques (section 3.2.3).

Il est important de noter que la Société ne considère un jour de trading complet qu’après la clôture du marché et au début du 11e jour. Le système étant automatisé, aucune exception ne peut être faite en dehors de ces règles. En cas de non-respect d’un délai, la demande de paiement sera reportée à la prochaine période de demande de paiement, où elle sera traitée. Le montant minimum de retrait ne peut jamais être inférieur à 1 000 $. De plus, un solde minimum requis doit être maintenu après paiement. Pendant cette période initiale de trois mois, il existe également un montant maximum de paiement, indépendamment du nombre de paiements effectués dans le mois. Si le solde de l’Utilisateur tombe sous le seuil minimum, cela ne constitue pas une faute mais empêche toute demande de retrait. L’Utilisateur ne peut reformuler une demande de retrait qu’à partir du moment où son compte a atteint le seuil minimum. Concernant le solde du compte après retrait : pour éviter tout risque, la Société limite les retraits via un seuil minimum. Ainsi, le solde du compte après retrait ne peut en aucun cas être inférieur à :

50 100 $ pour un compte 50K (Fundamental ou Premium),
100 100 $ pour un compte 100K (Fundamental ou Premium),
150 100 $ pour un compte 150K (Fundamental ou Premium),
Master : se référer aux conditions spécifiques,
10K Drawdown : se référer aux conditions spécifiques,
Express to Live (E2L) : se référer aux conditions spécifiques (section 3.2.3).

Par conséquent, le montant maximum de retrait pour chaque période de paiement dépend de la taille du compte :

Compte 50K (Fundamental ou Premium) : l’Utilisateur peut retirer jusqu’à 2 000 $ par période de paiement.
Compte 100K (Fundamental ou Premium) : l’Utilisateur peut retirer jusqu’à 2 500 $ par période de paiement.
Compte 150K (Fundamental ou Premium) : l’Utilisateur peut retirer jusqu’à 2 750 $ par période de paiement.

Comptes Premium : payouts tous les 5 jours de trading (au lieu de 10). Les comptes Premium utilisent un profit split progressif : 75/25 au payout 1, 80/20 au payout 2, 85/15 au payout 3, 90/10 au payout 4, 100/0 à partir du payout 5. Si l’Utilisateur a plusieurs comptes, il peut retirer jusqu’au montant maximum de chaque compte pendant chaque période de paiement. Tout retrait initié et traité entraîne la déduction par la Société d’une commission selon le profit split applicable (20 % pour Fundamental et E2L, progressif de 25 % à 0 % pour Premium) sur le montant du retrait, le reste étant crédité sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

TRANSITION VERS LE COMPTE LIVE

La transition vers un compte LIVE est strictement discrétionnaire. Un trader devient éligible à examen lorsqu’il atteint 5 payouts validés ou 100 000 $ de bénéfices cumulés. Les payouts et bonus Express to Live (E2L) ne sont pas comptabilisés dans ces seuils. La décision finale revient à l’équipe risque Phidias. La transition n’est pas obligatoire. Les traders peuvent rester sur leur compte CASH avec leur full profit split. En outre, pour les premières demandes de retrait, chaque demande nécessite également un minimum de 10 jours de trading distincts entre elles (5 jours de trading pour les comptes Premium). Il est important de noter que ces jours de trading actifs s’étendent d’une demande à l’autre et ne sont pas liés aux dates d’approbation des demandes précédentes, lorsque les fonds ont été déduits du compte de trading, ou lorsque les paiements ont été envoyés ou reçus. En d’autres termes, un minimum de 10 jours de trading distincts (5 pour Premium) doit être respecté entre chaque demande de retrait, qu’elle ait été approuvée ou refusée. Les limites maximales restent en vigueur jusqu’à ce que le trader passe à un compte LIVE. Sur un compte LIVE, il n’y a plus de limite maximale de retrait, tant que le compte maintient le solde minimum requis.

3.1.6. ACCÈS AUX DONNÉES DE MARCHÉ

Pendant la phase d’évaluation, un Utilisateur non-professionnel obtient gratuitement les données top of book pour le CME (Chicago Mercantile Exchange). Les données CME Top of Book correspondent aux prix d’achat (bid) et de vente (ask) les plus avantageux pour les instruments tradés au sein de la chambre de compensation CME. Pour obtenir le market depth, l’Utilisateur peut acheter sur le Site :

pour 11 €, le market depth pour l’un des marchés suivants : COMEX, NYMEX, CBOT, CME,
pour 33 € tout le depth pour ces 4 marchés précités.
EUREX (Niveau 1 + Niveau 2) = 22 € / 25 $

Il est possible d’effectuer ces achats dans la section dédiée à cette fin : “Rithmic ou dxFeed market depth”.

3.1.7. POSITIONS OUVERTES OVERNIGHT ET OVER-WEEK

Les positions overnight sont des positions de trading qui ne sont ni fermées ni liquidées à la fin de la journée de trading. Les positions Over-Week sont des positions qui ne sont pas fermées en fin de semaine et restent ouvertes à la reprise de la session Globex le lundi. Conformément aux règles de trading de la Société :

toutes les positions doivent être FERMÉES avant la fin de la journée de trading pour les comptes Fundamental ;
les positions sur les comptes PREMIUM peuvent rester ouvertes Overnight et Over-Week, avec une taille de lot correspondant à la taille de votre compte.

Le non-respect de la fermeture d’une position avant la clôture du marché entraînera la disqualification du compte. Cette règle n’est valable que pour les comptes FUNDAMENTAL. Les comptes PREMIUM sont exclus de cette règle, car nous autorisons l’overnight et l’over-week avec ces types de comptes. Comptes Express to Live (E2L) : les positions overnight et over-week ne sont pas autorisées sur tous les comptes E2L (25K, 50K, 100K, 150K).

3.1.8. RÈGLE DE CONSISTANCE 30 %

Pour évaluer la régularité des performances de trading des comptes financés, une règle de consistance est appliquée. Celle-ci impose qu’aucun jour de profit ne dépasse 30 % du profit total cumulé par l’Utilisateur. Exemple de calcul : si votre profit total est de 1 000 $, alors le gain maximum autorisé sur une seule journée est de 300 $ (30 % de 1 000 $). Si toutefois vous réalisez un gain de 330 $ en une journée, vous devrez augmenter votre profit total à 1 100 $ pour respecter la règle de consistance (puisque 30 % de 1 100 $ équivaut à 330 $). Durée minimale d’application de la règle : la règle de consistance ne peut pas être calculée sur une seule journée, car dans ce cas le gain quotidien représenterait 100 % du profit total. Elle s’applique donc sur un minimum de quatre jours. Exemple sur quatre jours : • Si vous réalisez 1 000 $ de profit répartis équitablement (250 $ par jour), votre journée la plus profitable représente 25 % du total, ce qui respecte la règle. • En revanche, si sur ces quatre jours, vous enregistrez 350 $ un jour, 100 $ un autre jour, et 250 $ les deux jours restants, le total reste de 1 000 $, mais le jour à 350 $ dépasse la limite de 30 % (350 $ représente 35 % du total). Impact de la règle de consistance sur la performance : le calcul de la consistance permet d’évaluer objectivement la stabilité des gains d’un trader. • Sur une longue période (par exemple 400 jours de trading), un gain exceptionnel n’aura qu’un faible impact sur la consistance globale. • À l’inverse, sur une courte période (par exemple 2 à 3 jours de trading), un gain significatif faussera la perception de la performance réelle, rendant plus difficile le maintien de la consistance à 30 % sur le long terme. La consistance est calculée jour par jour. Elle prend également en compte les pertes : des gains élevés suivis de pertes significatives nécessitent davantage de profits pour rétablir l’équilibre. Toutefois, ces pertes n’augmentent pas directement la valeur de consistance à un instant donné. La règle de consistance 30 % ne s’applique pas aux comptes Express to Live (E2L).

3.1.9. LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS

Indices boursiers

E-mini S&P 500 (ES)
Nikkei NKD (NKD)
E-mini NASDAQ 100 (NQ)
Mini-DOW (YM)
Russell 2000 (RTY)
Micro-E-Mini S&P 500 (MES)
Micro-E-Mini Dow Jones (MYM)
Micro-E-Mini Nasdaq-100 (MNQ)
Micro-E-Mini Russell 2000 (M2K)

Futures sur taux d’intérêt

2-year note (ZT)*
5-year note (ZF)*
10-year note (ZN)*
30-year bond (ZB)*
Ultra-Bond (UB)*

Futures devises et cryptomonnaies

Australian dollar (6A)
British pound (6B)
Canadian dollar (6C)
Euro FX (6E)
Japanese Yen (6J)
New Zealand Dollar (6N)
Bitcoin Micro Futures (MBT)
Ethereum Micro Futures (MET)

Agriculture

Lean hogs (HE)
Live cattle (LE)
Feeder cattle (GF)
Wheat (ZW)
Soybeans (ZS)

Énergie

Crude oil (CL)
E-mini crude oil (QM)
Natural gas (GN)
E-mini Natural gas (QG)
Heating oil (HO)
New York Harbor (RB)
Micro crude oil (MCL)

Métaux

Gold (GC)
Silver (SI)
Copper (HG)
Platinum (PL)
Palladium (PA)
Micro-Gold (MGC)

*Si l’Utilisateur souhaite un produit spécifique non disponible, il peut contacter l’équipe via le lien suivant : Nous contacter.

3.2. RÈGLES SPÉCIFIQUES

Les règles générales énoncées ci-dessus s’appliquent à tous les comptes financés (Fundamental, Premium, Master, Express to Live (E2L) et 10K Drawdown). À titre exceptionnel, certaines règles spécifiques annulent ou complètent les règles générales selon les comptes concernés. En cas de conflit ou d’incompréhension, l’existence d’une règle spécifique prévaudra toujours sur une règle générale. En l’absence de règle spécifique, la règle générale s’appliquera.

3.2.1. COMPTES FUNDAMENTAL

Tous les instruments des comptes Fundamental uniquement doivent être tradés pendant les heures d’ouverture suivantes (heure UTC) :

Concernant CME Globex : du dimanche au vendredi de 23h00 à 21h59 (UTC) ;
Concernant Clearport : (heure de clearing, veuillez trouver les informations sur le site CME group) : https://www.cmegroup.com/clearport.html

L’Utilisateur est tenu de consulter le site web de chaque exchange pour les heures officielles et les jours fériés. Heures normales de trading CME : https://www.cmegroup.com/trading-hours.html#foi=F&tradeDate=2023-11-23&pageNumber=1 Calendrier des jours fériés : https://www.cmegroup.com/tools-information/holiday-calendar.html Selon la localisation de l’Utilisateur, il est conseillé de consulter les convertisseurs d’heure suivants :

https://savvytime.com/converter
https://www.worldtimebuddy.com/

3.2.2. COMPTE 10K DRAWDOWN

FONCTIONNEMENT

Le compte 10K DRAWDOWN est un compte spécifique accessible uniquement aux participants du challenge 10K DRAWDOWN. Ce challenge 10K DRAWDOWN est un challenge virtuel lancé par la Société à intervalles réguliers, dont les dates de lancement apparaissent, pour chaque challenge, sur la page 10K DRAWDOWN, accessible depuis le Site, via l’onglet “10K DRAWDOWN Challenge”. Le challenge a une durée d’1 mois. Lorsque le challenge est en cours, l’Utilisateur peut décider d’y participer à tout moment et jusqu’à 5 jours avant la clôture du challenge. Après ce délai, les inscriptions ne sont plus possibles avant le lancement du prochain challenge lancé par la Société. Pour participer à ce challenge, l’Utilisateur est tenu de payer des frais d’inscription de 19 €. Une fois l’inscription payée par l’Utilisateur, celui-ci reçoit un compte 10K DRAWDOWN et est inscrit dans le pool des Utilisateurs participant au challenge pendant 1 mois. Chaque participant au challenge peut s’inscrire plusieurs fois, sans restriction sur le nombre de participations, pour obtenir l’accès à plusieurs comptes 10K DRAWDOWN et augmenter ses chances de réussite. Chaque participation nécessite le paiement des frais d’inscription précités de 19 €. L’objectif pour les participants du challenge 10K DRAWDOWN est de se classer premier, ou à défaut, parmi les 10 premiers Utilisateurs, en réalisant le profit maximum pendant le mois du challenge. Chaque participant aura accès à un classement dans son espace Dashboard, qui sera mis à jour chaque jour, en fin de journée, tout au long de la durée du challenge. Chaque participant, qu’il ait un ou plusieurs comptes pour le challenge, sera représenté dans le classement par le compte par lequel il a réalisé la meilleure performance. Les autres comptes ne seront pas comptabilisés dans le classement. Ainsi, chaque participant, quel que soit le nombre de comptes créés pour le challenge, ne peut apparaître qu’une seule fois dans le classement. L’ensemble des comptes d’un participant ne sera donc pas listé dans le classement, à des fins de clarté. La cagnotte totale est de 24 000 $ en cash, répartie comme suit. Prix cash du top 10 :

1re place : 12 000 $,
2e place : 3 000 $,
3e place : 2 160 $,
4e place : 1 680 $,
5e place : 1 320 $,
6e place : 1 080 $,
7e place : 840 $,
8e place : 720 $,
9e place : 660 $,
10e place : 540 $.

Récompenses par tier (en plus des prix cash ci-dessus) :

Top 10 % (hors top 10) : un compte Fundamental 50K avec tous les frais inclus et sans frais d’activation pour accéder au compte financé,
Top 50 % (hors top 10 et top 10 %) : un code de réduction 90 % valable sur toute évaluation (hors OTP),
Top 100 % (tous les autres participants) : un code de réduction 80 % valable sur toute évaluation (hors OTP).

3.2.3. COMPTES EXPRESS TO LIVE (E2L)

Vue d’ensemble

Les comptes Express to Live (E2L) offrent un parcours rapide et simplifié vers un environnement de trading LIVE. Les comptes E2L sont disponibles en quatre tailles : 25K, 50K, 100K et 150K. Chaque Utilisateur peut détenir jusqu’à cinq (5) comptes E2L (toutes tailles confondues, CASH ou LIVE). Le E2L 150K est limité à 1 compte par Utilisateur. Les comptes E2L ne sont pas soumis aux règles de retrait standard. Ils utilisent à la place un système de bonus automatique déclenché lorsque l’objectif du compte CASH est atteint.

Spécifications du compte CASH E2L

Spécification	E2L 25K	E2L 50K	E2L 100K	E2L 150K
Capital de départ	25 000 $	50 000 $	100 000 $	150 000 $
Static Drawdown	500 $	650 $	800 $	1 000 $
Profit Target	1 500 $	2 500 $	3 500 $	4 500 $
Contrats max (E-mini)	2	5	7	9
Bonus Payout	1 000 $	2 000 $	3 000 $	4 500 $
Crédit compte LIVE	500 $	1 000 $	1 500 $	2 000 $
Seuil de liquidation	24 500 $	49 350 $	99 200 $	149 000 $
Frais d’activation	83 $	149 $	149 $	169 $

Règles spécifiques E2L

Static drawdown qui ne traîne jamais. Aucune règle EOD trailing drawdown.
0 jour de trading minimum pour les comptes Évaluation, CASH et LIVE.
Aucune règle de consistance applicable.
Aucune Daily Loss Limit.
Les positions overnight et over-week ne sont pas autorisées.
Profit split : 80 % pour l’Utilisateur, 20 % pour la Société.
Actifs disponibles au trading : CME, CBOT, NYMEX et COMEX.

Comment ça fonctionne

Étape 1 : l’Utilisateur achète et valide une évaluation E2L (0 jour de trading minimum requis).
Étape 2 : à la validation, l’Utilisateur reçoit un compte CASH E2L et paie les frais d’activation.
Étape 3 : une fois le profit target atteint sur le compte CASH, le bonus payout est automatiquement crédité.
Étape 4 : l’Utilisateur appuie sur le bouton “Switch to Live” dans son dashboard pour passer à un compte LIVE E2L, recevant le crédit du compte LIVE.

Détails du compte LIVE E2L

Spécification	E2L LIVE 25K	E2L LIVE 50K	E2L LIVE 100K	E2L LIVE 150K
Contrats max (E-mini)	2	3	4	5
Static Drawdown	500 $	650 $	800 $	1 000 $

Les comptes CASH E2L validés peuvent être cumulés, jusqu’à un maximum de 5 comptes par Utilisateur. Le crédit total sur le compte LIVE sera ajusté en fonction du nombre de comptes CASH validés. Exemple : un Utilisateur valide 5 comptes CASH E2L 25K. Il recevra un bonus total de 5 000 $ (5 × 1 000 $) et son compte LIVE sera crédité d’un cumul de 2 500 $ (5 × 500 $) en crédit LIVE, avec 2 lots (ou 20 micro-lots) par compte validé et une perte autorisée de 2 500 $ au total.

Payouts E2L et seuils de transition LIVE

Les payouts et bonus E2L ne sont pas comptabilisés dans le seuil des 5 payouts ou des 100 000 $ de bénéfices cumulés pour la transition standard CASH-vers-LIVE (comptes Fundamental et Premium). Les comptes E2L disposent de leur propre parcours de transition indépendant via le bouton “Switch to Live”.

Transition vers compte LIVE et participation aux challenges

Un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte LIVE.
Transition vers compte LIVE via un compte Fundamental ou Premium :
- Ne peut plus participer aux challenges Fundamental et Premium.
- Peut uniquement participer aux challenges 10K Drawdown et E2L.
Transition vers compte LIVE via un compte E2L :
- Un Trader peut convertir jusqu’à 5 comptes E2L en comptes LIVE.
- Une fois que le Trader a un compte LIVE avec l’équivalent de 5 comptes E2L, il ne peut plus participer aux challenges E2L.
- Il peut uniquement participer aux challenges 10K Drawdown, Fundamental et Premium.
Transition vers compte LIVE via un compte 10K Drawdown :
- Ne peut plus participer aux challenges 10K Drawdown.
- Peut uniquement participer aux challenges E2L, Fundamental et Premium.
En cas d’échec sur un compte LIVE, l’Utilisateur ne peut pas souscrire à un nouveau challenge E2L pendant une période d’un (1) mois.

Crédit en cas de succès dans de nouveaux challenges

Si un Utilisateur ayant déjà un compte LIVE réussit un autre challenge donnant normalement lieu à l’ouverture d’un compte LIVE, il ne recevra pas de second compte LIVE. À la place, les montants destinés à ce compte seront crédités directement sur son compte LIVE actif.

3.2.4. COMPTES ELITE LIVE ET MASTER LIVE

Les comptes ELITE LIVE et MASTER LIVE sont des comptes bénéficiant d’un capital de risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’Utilisateur. Par conséquent, le compte ELITE LIVE et le compte MASTER LIVE sont accessibles aux Utilisateurs ayant un historique en LIVE :

Compte ELITE LIVE : minimum 60 jours de trading en LIVE, avec un solde de compte atteignant 125 000 $ et/ou cumulé avec les payouts sur le compte LIVE ;
Compte MASTER LIVE : minimum 120 jours de trading en LIVE, avec un solde de compte atteignant 250 000 $ et/ou cumulé avec les payouts sur le compte LIVE.

Pour chaque transition, un ajout au solde de départ du compte LIVE est effectué :

25 000 $ pour l’équivalent ELITE.
50 000 $ pour l’équivalent MASTER.

La transition de CASH à LIVE est désormais soumise à une revue discrétionnaire. Un trader devient éligible à examen lorsqu’il atteint 5 payouts validés ou 100 000 $ de bénéfices cumulés (anciennement 3 payouts / 75 000 $). Les exigences de durée minimale (60 jours ELITE / 120 jours MASTER) restent inchangées. Les payouts et bonus Express to Live (E2L) ne sont pas comptabilisés dans ces seuils. La transition n’est pas obligatoire. Les traders peuvent rester sur leur compte CASH avec leur full profit split (jusqu’à 100 % sur Premium).

4. STATUT PROFESSIONNEL

Tous les Utilisateurs sont considérés comme professionnels au regard des services qu’ils fournissent à la Société. Toutefois, concernant les opérations de marché, qu’elles soient effectuées sur un compte fictif (compte d’évaluation) ou un compte réel (compte financé), ils sont classés comme non-professionnels. En effet, ils ne possèdent pas le statut de fonds d’investissement, de société exerçant une activité financière réglementée, ou de toute autre entité soumise à une réglementation spécifique. Il est donc essentiel de distinguer entre : • le statut professionnel en tant qu’intervenant, lié aux services rendus à la Société ; • le statut professionnel au sens des marchés financiers, déterminé par les fournisseurs de données de marché selon des critères distincts. En outre, lorsque l’Utilisateur reçoit des revenus de la Société, il est automatiquement traité comme un entrepreneur individuel et non comme un salarié. À cet égard, il est essentiel pour la Société que l’Utilisateur tienne ses informations à jour, notamment son adresse professionnelle et ses coordonnées bancaires, pour permettre à la Société d’envoyer ses fonds à l’Utilisateur. Ainsi, les informations de paiement doivent correspondre aux informations d’inscription de l’Utilisateur. La Société peut à tout moment demander à l’Utilisateur la justification de son inscription au registre du commerce ou à toute autre entité similaire selon le territoire où il est établi.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, modèles, dessins, savoir-faire, raison sociale, droits de base de données, etc., associés aux Services fournis par la Société. Il est donc interdit à l’Utilisateur de reproduire ou d’exploiter lesdits droits sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Tous les contenus présents sur le Site, y compris, de manière non exhaustive, les graphiques, images, logos, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quels que soient le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Ni la Société, ni ses filiales, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, sponsors ou annonceurs respectifs ne sont responsables ou redevables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie résultant de quelque manière que ce soit de tout Service fourni par la Société. La responsabilité maximale exclusive de la Société envers les Utilisateurs pour tous dommages, pertes et causes d’action (qu’elles soient contractuelles, délictuelles, y compris, sans limitation, la négligence) ou autrement, sera le montant total que le Trader aura payé, le cas échéant, directement à la Société pour les Services. La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de responsabilité, auquel cas les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Tout problème technique, interruption de service, données, plateforme, logiciel, indicateurs, ordinateurs de trading, fournisseur internet ou outils utilisés pour le trading ou l’accès au trading n’est pas de la responsabilité de la Société. Chaque Utilisateur est responsable et doit gérer les problèmes techniques qui pourraient survenir. Toutes les informations, contenus, services et documents sont fournis “en l’état” et “tels que disponibles”. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline par les présentes toute représentation ou garantie de toute nature, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, le fonctionnement et l’utilisation du site ou des informations, contenus, matériels ou services, sur ou accessibles via le Site. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation, de l’accès, de la confiance, de l’incapacité d’utiliser ou de l’utilisation inappropriée du site, de toute information, contenu, matériel ou service disponible sur le Site.

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et à jour à la Société et à ne causer aucun préjudice par son utilisation du Site et des Services fournis. L’Utilisateur assume les risques et la responsabilité s’il choisit d’utiliser le Site ou l’un quelconque des outils, services ou programmes. L’utilisation par l’Utilisateur du site et de toute publication, présentation, information de transaction financière, données de prix, données de trading, information de performance, blog, publication ou autres informations, contenus, services et documents accessibles via, ou décrits sur le site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de l’acquisition et de la maintenance de tout téléphone, ordinateur et autre équipement nécessaire pour accéder à et utiliser les informations, produits et services, y compris les sites web, et tous les frais associés. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et les risques liés à son utilisation et à sa dépendance aux Services fournis par la Société. Aucune opinion, conseil ou déclaration de la Société, de ses filiales, ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, sponsors et annonceurs respectifs, qu’elle soit faite sur un site web ou autrement, ne créera de garantie. La Société ne représente aucune plateforme, telle que Rithmic, ou d’autres plateformes. L’Utilisateur comprend que la Société ne gère pas les plateformes et qu’elle ne fournit pas les données. Les données sont fournies par Rithmic ou dxFeed. Il comprend que la Société n’a aucune capacité à contrôler ou créer les données ou les exécutions ou leur absence. La Société ne garantit pas que les données seront correctes, opportunes ou utiles pour un usage particulier. Ni l’Utilisateur ni un tiers ne tiendront la Société responsable de tout changement, annulation ou suspension des services de la Société. Tout achat entraînant un chargeback ou un litige de paiement entraînera la désactivation immédiate de l’adhésion de l’Utilisateur. Le nom d’utilisateur sera banni définitivement de la base de données des utilisateurs autorisés de la Société. Tout chargeback initié par l’Utilisateur fera l’objet d’une enquête approfondie, et il ne pourra plus acheter de services de la Société. Tous achats supplémentaires seront immédiatement remboursés. Les Utilisateurs internationaux hors Gibraltar comprennent qu’ils sont responsables du respect des lois de leur juridiction locale concernant les réglementations d’importation ou d’exportation concernant tout service ou site exploité par la Société. Il est interdit d’accéder au contenu ou aux services de tout site web de la Société s’ils sont en violation de toute loi locale de l’Utilisateur.

8. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE REMBOURSEMENT

FACTURATION

La facturation commence pour chaque Utilisateur le jour de son inscription et se poursuivra chaque mois (cycle de 30 jours), quelle que soit la situation du compte. La facturation étant établie sur un cycle de 30 jours, l’Utilisateur accepte que la date de prélèvement puisse différer d’un paiement mensuel à l’autre, dans la limite de 3 jours avant et 2 jours après la date de facturation du cycle précédent. Dans ces conditions, l’Utilisateur autorise le débit de sa carte bancaire et son traitement via le compte marchand de la Société, pour le paiement de chaque mensualité. La facturation mensuelle automatique ne prendra fin qu’en cas d’annulation du compte par l’Utilisateur. L’annulation du compte ne se produit qu’à l’initiative de l’Utilisateur. Le compte sera actif jusqu’à la fin du cycle de 30 jours après l’annulation.

REMBOURSEMENT

Tous les abonnements souscrits sont définitifs. Sauf indication contraire, chaque période d’abonnement sera automatiquement renouvelée à chaque date d’expiration, sauf si l’Utilisateur annule son abonnement avant l’expiration de la période d’abonnement en cours. La non-participation ou la non-utilisation d’un service acheté ne donne droit à aucun remboursement. Aucun retour, remboursement ou échange, partiel ou autre, pour quelque raison que ce soit, ne peut être demandé à la Société. Une fois la commande passée et la carte bancaire de l’Utilisateur débitée ou le paiement crypté traité, il n’y a ni retour ni crédit. Il n’est pas possible de retourner le produit et d’exiger un remboursement, la propriété intellectuelle ayant également été fournie.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site sont destinées à la Société et sont utilisées aux fins suivantes : permettre aux Clients de bénéficier des Services proposés sur le Site, les informer et gérer la relation Société-Client, sécuriser le Site et respecter les obligations réglementaires et légales. Les données collectées sont les suivantes : données d’identification, coordonnées, informations transactionnelles et de gestion de compte, documents d’identité, données de connexion. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation. Les données sont ensuite anonymisées ou supprimées, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour répondre aux finalités indiquées, à moins que la législation n’exige leur conservation plus longue. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 23 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit de Gibraltar. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. LITIGES

Tous les litiges auxquels l’utilisation des Services et du Site en application des présentes CGU pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

12. INFORMATIONS TVA

Les tarifs affichés sur notre site sont hors taxes (HT). Clients particuliers – zone européenne (UE) Si vous êtes un particulier résidant dans l’Union européenne, la TVA sera automatiquement ajoutée au taux en vigueur dans votre pays de résidence. Vous pouvez consulter la liste des pays et taux de TVA standards ci-dessous. Clients professionnels – zone européenne (UE) Si vous êtes un professionnel établi dans un pays membre de l’UE, vous pouvez bénéficier de l’autoliquidation de la TVA, conformément à la législation en vigueur. Pour cela, vous devez fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide lors du paiement. Une fois validé, vous serez facturé hors taxes (HT). Clients hors Union européenne Tous les clients situés hors de l’Union européenne, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ne sont pas soumis à la TVA. Vous ne paierez donc que le montant hors taxes (HT). Autriche : 20 % Belgique : 21 % Chypre : 19 % République tchèque : 21 % Allemagne : 19 % Danemark : 25 % Estonie : 20 % Grèce : 24 % Espagne : 21 % Espagne (Santa Cruz) : 0 % Espagne (Las Palmas) : 0 % Finlande : 24 % France : 20 % Guadeloupe : 8,5 % Martinique : 8,5 % Réunion : 8,5 % Guyane française : 0 % Mayotte : 0 % Royaume-Uni : 20 % Irlande : 23 % Italie : 22 % Luxembourg : 17 % Pays-Bas : 21 % Portugal : 23 % Slovaquie : 20 % Hongrie : 27 % Île de Man : 20 % Lituanie : 21 % Lettonie : 21 % Pologne : 23 % Suède : 25 % Monaco : 20 %

ANNEXE n° 1 : Liste des pays dans lesquels les Services ne sont pas disponibles

Afghanistan	Algérie	Angola	Albanie	Bosnie-Herzégovine	Bulgarie
Bélarus	Botswana	Burkina Faso	Burundi	Croatie	République centrafricaine
Cuba	République démocratique du Congo	Corée du Nord	Équateur	Éthiopie	Guyana
Haïti	Iran	Indonésie	Irak	Jamaïque	Kenya
Kosovo	Laos	Liban	Libye	Maurice	Macédoine
Monténégro	Mali	Malte	Mozambique	Namibie	Nicaragua
Nigeria	Myanmar (ancienne Birmanie)	Pakistan	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Philippines	Roumanie
Russie	Sénégal	Serbie	Somalie	Afrique du Sud	Soudan/Darfour
Soudan du Sud	Syrie	Crimée (région d’Ukraine)	Sri Lanka	Slovénie et Yougoslavie	Tanzanie
Trinité-et-Tobago	Tunisie	Venezuela	Yémen	Zimbabwe