CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PHIDIAS PROPFIRM

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les droits et obligations de toute personne utilisant les services fournis par Phidias Propfirm LTD (ci-après « les Services ») via le site phidiaspropfirm.com (ci-après le « Site ») et fixent les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Toute personne utilisant les Services fournis par Phidias Propfirm LTD sera ci-après désignée par les termes « Utilisateur », « Client ».

Phidias Propfirm LTD sera ci-après désignée par le terme « Société ». Ce terme sera également employé en référence aux entités, agents, affiliés, employés et dirigeants de Phidias Propfirm LTD.

L’utilisation du Site, la création d’un compte et/ou l’adhésion à un abonnement est soumise au respect, par l’ensemble des Utilisateurs, des présentes CGU. L’utilisation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation des Services.

1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1. Les Services sont uniquement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

1.2. Les Services sont strictement destinés à des personnes qui s’engagent professionnellement vis-à-vis de la Société et qui disposent d’un statut professionnel (cf article 4 : Statut professionnel).

1.3. Les Services sont uniquement destinés aux personnes résidant dans certains pays. Pour davantage de clarté, la Société a établi une liste (cf. Annexe n°1), susceptible d’être modifiée, des pays dans lesquels les Services sont indisponibles. Cette liste, tout en respectant les demandes des régulateurs et les exigences réglementaires des diverses juridictions, est établie à la discrétion de la Société, au regard notamment de ses capacités. Les raisons pour lesquelles certains pays ne sont pas éligibles aux Services de la Société sont notamment :

• Les sanctions et embargos : certains pays soumis à des sanctions internationales ou embargos qui restreignent ou interdisent les transactions financières internationales, ce qui a pour conséquence de faire obstacle à la fourniture des Services de la Société dans ces régions ;
• Les risques de fraude : certains pays présentant historiquement un niveau plus élevé de risques de fraude, que ce soit par carte de crédit, par vol d’identité, par piratage, par escroqueries en ligne et autres types de fraudes financières. Au regard de ces risques, la Société se doit de protéger les Utilisateurs et ses activités en limitant les risques venant de ces pays ;
• La capacité de gestion de la Société : dans certains pays, les partenaires, courtiers, sociétés de support technique ou fournisseurs de données de la Société ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas ouvrir de comptes réels, afin de ne pas entraver les capacités de la Société à servir efficacement les Utilisateurs.

Par ailleurs, sont également exclues du champ des Services fournis par la Société :

• Les personnes inscrites sur les listes de sanctions financières, les personnes ayant un casier judiciaire relatif à la criminalité financière ou au terrorisme ainsi que les personnes bannies au titre de la rupture d’un précédent contrat.

À ces égards, la Société se réserve le droit de réclamer les informations nécessaires afin de vérifier que les Utilisateurs de ses Services respectent ces prérequis.

1.4. L’Utilisateur accepte et comprend que ces restrictions sont mises en place afin de garantir la sécurité, la conformité et la qualité des Services.

1.5. Aucun des services fournis par la Société ne peut être considéré comme un service d’investissement conformément aux lois applicables. La Société ne fournit aucune orientation, instruction ou information sur la manière dont l’Utilisateur devrait effectuer des transactions en utilisant les Services ou autrement, ni aucune information similaire sur les outils d’investissement négociés. Aucun des Services ne constitue un conseil ou une recommandation en matière d’investissement.

1.6. La Société ne peut pas fournir de conseils fiscaux ni répondre aux questions relatives aux impôts, aux déclarations, à la citoyenneté, aux visas de travail ou à d’autres questions fiscales. Aucune question fiscale ne devra être transmise au service d’assistance. Il est conseillé de contacter un conseiller fiscal ou un comptable.

1.7. La Société ne peut apporter aucune garantie en ce qui concerne les profits qui pourraient être réalisés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont informés qu’ils risquent donc de ne pas récupérer « l’investissement » constitué par le paiement de leurs abonnements. En revanche, la Société est en mesure de garantir que l’Utilisateur ne pourra jamais perdre davantage que les sommes payées dans le cadre de son abonnement, qui sont détaillées ci-après. En effet, l’Utilisateur paie un abonnement mais il n’investit pas d’argent dans les opérations de trading qu’il pourrait effectuer, toutes les opérations sur les comptes financés étant réalisées avec les fonds de la Société.

1.8. Il convient, au préalable, de définir les termes suivants :

• « Compte CASH » : compte en monnaie virtuelle où la performance est payée par la Société et permet à l’Utilisateur de retirer des profits sous certaines conditions.
• « Compte LIVE » : compte entièrement financé par la Société en argent réel sur les fonds de la Société.

2. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ

La Société propose aux Utilisateurs du Site des Services de trading qui se décomposent en deux phases : tout d’abord la phase d’évaluation et en cas de réussite, l’octroi d’un compte CASH.

La phase d’évaluation, décrite ci-après, permet aux Utilisateurs de tester leurs compétences en matière de trading, dans un espace virtuel, par l’intermédiaire de monnaie virtuelle, en contrepartie du paiement d’une mensualité en fonction du type de compte choisi.

Les performances réalisées au cours de cette phase d’évaluation permettent de déterminer si l’Utilisateur a le profil pour obtenir un compte CASH.

En cas de réussite à la phase d’évaluation, la Société pourra octroyer à l’Utilisateur un compte CASH. Ce compte CASH permet à l’Utilisateur, d’effectuer des opérations de trading à travers un espace virtuel qui réplique les marchés financiers, avec des fonds virtuels mis à sa disposition sur le compte financé par la Société, au regard du format de compte sélectionné.

La Société se réserve le droit de répliquer les opérations effectuées par les Utilisateurs sur les marchés réels, ce qui permet aux Utilisateurs d’être rémunérés par la Société, via des paiements dits « Payouts » sur les opérations qu’ils transmettent à la Société.

L’Utilisateur n’effectuera donc aucune opération de trading avec ses fonds propres, mais seulement avec les fonds de la Société. Si l’Utilisateur a un profil particulièrement intéressant pour la Société, cette dernière se réserve le droit de lui accorder un compte LIVE, aux conditions énoncées ci-dessous.

En cas d’échec à la phase d’évaluation, l’Utilisateur pourra commencer une nouvelle évaluation, ou le cas échéant, annuler son compte. Les comptes évaluation fonctionnent soit :

• Comme un abonnement mensuel. Une fois l’inscription souscrite, la mensualité sera acquise par la Société, sauf résiliation expresse du compte par l’Utilisateur.
• Par un paiement unique (Lifetime). Une fois le paiement unique réalisé, il sera acquis par la Société.

2.1. PHASE PRÉLIMINAIRE : L’INSCRIPTION

L’Utilisateur souhaitant utiliser les services proposés par le Site doit s’inscrire selon les modalités prévues ci-après.

Tout Utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur le Site doit :

• Choisir un compte parmi les différentes offres listées ci-après ;
• Remplir son formulaire d’inscription et renseigner toutes les informations requises (notamment nom et prénom, adresse email, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse) ;
• Cocher sur le formulaire d’inscription les cases attestant que l’Utilisateur a lu et accepté :
  • Avis de non-responsabilité concernant les données,
  • Les conditions de facturation,
  • La politique de confidentialité,
  • Le renouvellement de 30 jours et la réinitialisation du solde du compte,
  • Les CGU.
• Renseigner les informations concernant le moyen de paiement, pouvant être n’importe quelle carte de crédit/débit au nom de l’Utilisateur, afin de payer les mensualités ou le paiement unique de l’abonnement choisi.

Les différents comptes auxquels les Utilisateurs ont accès, à date, sont les comptes suivants :

• Le compte 25K Static = 2 mini-lots ou 20 micro-lots ;
• Le compte FUNDAMENTAL 50K = 10 mini-lots ou 100 micro-lots ;
• Le compte FUNDAMENTAL 100K = 14 mini-lots ou 140 micro-lots ;
• Le compte SWING 50K = 10 mini-lots ou 100 micro-lots ;
• Le compte SWING 100K = 14 mini-lots ou 140 micro-lots ;
• Le compte 10K DRAWDOWN (disponible uniquement aux Utilisateurs s’inscrivant au défi 10K DRAWDOWN) = 8 E-mini-lot ou 8 micro-lots ;
• Le compte ELITE = 25 000$ de capital risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’Utilisateur ;
• Le compte MASTER LIVE = 50 000$ de capital risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’utilisateur.

La Société pourra librement faire évoluer ses offres, les conditions qui figureront sur le site s’appliqueront Mutatis mutandis aux présentes conditions.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse e-mail renseignée. L’e-mail de confirmation d’activation de compte contiendra les identifiants RITHMIC de l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra ensuite installer Rtrader Pro et télécharger une plateforme de trading parmi la liste des plateformes compatibles avec RITHMIC, comprenant notamment mais non exclusivement les plateformes suivantes :

• Motivewave,
• Quantower,
• Bookmap,
• Sierra chart,
• Atas.

Les frais d’utilisation de ces plateformes sont à la charge des Utilisateurs.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer l’utilisation des Services du Site.

La Société informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que tous les comptes sont des comptes sur lesquels la Société peut décider, à sa propre discrétion, de copier ou non les positions avec son logiciel de Rithmic’s R, le logiciel TradeFollower™.

2.2. PHASE D’ÉVALUATION

À partir de l’email contenant les identifiants RITHMIC, l’Utilisateur pourra commencer sa phase d’évaluation via la plateforme de trading de son choix parmi la liste des plateformes compatibles avec les Services fournis par la Société.

Afin de réussir cette évaluation, il faut que l’Utilisateur atteigne les objectifs de profit fixés par la Société, sans enfreindre les règles posées par cette dernière.

En cas de non-respect d’une de ces règles pendant l’évaluation, l’Utilisateur bénéficie de 2 options :

• Commencer une nouvelle évaluation en achetant une réinitialisation,
• Attendre 30 jours, après l’achat, afin de bénéficier de la réinitialisation automatique du compte, qui n’intervient qu’en cas d’échec à l’évaluation.

Tout échec à l’évaluation ouvre le droit à la réinitialisation automatique du compte, permettant de débuter une nouvelle phase d’évaluation.

Les tentatives d’évaluation ne sont pas limitées en nombre, mais sont toutes subordonnées au paiement du prix de la mensualité indiquée pour le compte choisi. L’abonnement mensuel devra être payé par l’Utilisateur tant que le compte n’aura pas été validé à la suite d’un succès à l’évaluation ou annulé par l’Utilisateur.

Ces frais couvrent l’accès au flux de données ainsi que l’accès aux outils et services permettant la réussite de l’évaluation et mis à la disposition de l’Utilisateur.

En cas de succès à l’évaluation par l’atteinte des objectifs fixés par la Société, nécessitant 3 jours de bourse au minimum, l’Utilisateur sera admissible pour obtenir son compte. Le compte de l’Utilisateur sera automatiquement audité dans un délai de 24 à 72h ouvrable, sans besoin d’envoyer un email ou d’ouvrir un ticket d’assistance, afin que le compte soit examiné par les managers du risque.

2.3. OCTROI D’UN COMPTE FINANCÉ

COMPTE CASH

En cas de réussite à la phase d’évaluation, la Société octroie au nouvel Utilisateur un compte CASH. Ce compte CASH est soumis à des règles générales ou spécifiques en fonction du type de compte, et permet à l’Utilisateur d’effectuer des opérations de trading à partir d’un capital déterminé par le type de compte choisi.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de payer les tarifs des comptes Phidias-cash, soit mensuellement soit en une fois. Le paiement en une fois étant valable durant toute la durée de vie du compte.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de payer en euro (€) ou en dollars ($).

Les prix énoncés ci-dessus sont à considérer à titre de référence, sous réserve de toute promotion appliquée par la Société.

COMPTE LIVE

Les Utilisateurs particulièrement performants qui remplissent tous les objectifs fixés par les conditions des différents comptes, ou lorsqu’ils ont un profil intéressant pour la Société, peuvent obtenir l’évolution d’un compte CASH en un compte LIVE.

Ce compte LIVE permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’un compte financé par de l’argent réel, et non virtuel comme sur les comptes CASH. De plus, l’Utilisateur pourra effectuer ses opérations directement sur les marchés, sans l’intermédiaire de la Société.

2.4. RÉSILIATION D’UN COMPTE PHIDIAS-CASH

La résiliation d’un compte financé ou d’un compte évaluation peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’Utilisateur.

Cependant, toute résiliation d’un compte ne peut entraîner aucun remboursement des frais mensuels payés ultérieurement, y compris des frais du mois en cours.

La résiliation n’est en aucun cas automatique et doit être effectuée pour chacun des comptes détenus par l’Utilisateur s’il en détient plusieurs.

La résiliation d’un compte financé ou d’un compte évaluation peut intervenir à tout moment, à l’initiative de la Société, si l’Utilisateur enfreint une règle impérative prévue dans les présentes CGU.

3. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX COMPTES PHIDIAS-CASH

Les règles exposées ci-après s’appliquent par principe à tous les comptes CASH, à savoir les comptes Fundamental, Swing, 25K Static et 10k Drawdown.

Par exception, les différents comptes peuvent être soumis à des règles dérogatoires qui seront précisées dans les règles spécifiques exposées ci-après.

3.1.1. NOMBRE DE COMPTES AUTORISÉS ET COPY TRADING

NOMBRE DE COMPTES AUTORISÉ

Il n’y a aucune limite au nombre de comptes évaluations souscrits par un Utilisateur.

La limite totale pour le nombre de comptes financés simultanés est de 15 comptes. Le nombre maximum autorisé par types de comptes en simultané est le suivant :

• 5 comptes Swing (50k ou 100k),
• 5 comptes Fundamental (50k ou 100k),
• 5 comptes 25k Static, CASH ou LIVE,
• 1 compte 10k drawdown.

Tout dépassement de ce nombre de comptes est proscrit.

Exemples de combinaisons autorisées :

• 5 comptes Fundamental + 5 comptes SWING + 5 comptes 25K Static ;
• 3 comptes Fundamental + 2 comptes SWING + 3 comptes 25K Static + 1 compte 10k drawdown.

Cette limite de nombres de comptes se calcule en fonction, soit du foyer fiscal, soit d’une même entreprise, soit de la connexion internet utilisée. Ainsi, un même foyer fiscal, une même entreprise ou des personnes bénéficiant de la même connexion internet sont limitées à 15 comptes financés, peu importe le nombre de personnes comprises dans cette unité.

L’Utilisateur comprend que cette précaution est nécessaire à la Société afin de prévenir toute éventuelle fraude aux règles posées par elle, et donc éviter qu’un seul et même Utilisateur ne dispose de plus de 15 comptes.

Si le nombre total de comptes autorisés est dépassé par un Utilisateur, aucun paiement ne sera effectué à son bénéfice et le ou les comptes dépassant le nombre autorisé seront perdus. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de suspendre l’intégralité des comptes de cet Utilisateur, à sa propre discrétion.

COPY TRADING

La Société autorise l’utilisation du copy trading, tant que l’utilisation de cette méthode respecte les directives de la Société en matière de nombre de comptes autorisés.

Le copy trading est une stratégie d’investissement qui consiste à reproduire les opérations des Utilisateurs expérimentés. Cela permet aux Utilisateurs de copier automatiquement les positions d’un autre Utilisateur, qu’elles soient ouvertes ou fermées.

Cela signifie que les Utilisateurs ont la liberté d’utiliser des logiciels ou des plateformes tiers qui proposent des fonctionnalités de copy trading. Cependant, toute utilisation de ces outils ressort de la responsabilité de l’Utilisateur. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance quelconque ou de problème technique sur ces plateformes tierces.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de ces logiciels ou plateformes de copy trading est conforme aux règles de la Société relatives au nombre de comptes financés. Tout dépassement de cette limite sera considéré comme une violation de la politique de la Société et aucun paiement ne sera effectué à l’Utilisateur pour les comptes en infraction. En cas de violation de cette politique, la Société se réserve le droit de suspendre les comptes de l’Utilisateur concerné.

3.1.2. RÈGLES DE RÉINITIALISATION

En cas d’échec au cours de la phase d’évaluation, les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter une réinitialisation de leur compte.

En effet, en cas de violation d’une des règles impératives entraînant un échec immédiat de l’évaluation, les Utilisateurs ont la possibilité de réinitialiser leur compte au lieu d’attendre la fin des 30 jours d’évaluation.

Toute réinitialisation se fait au tarif suivant, ce dernier étant indépendant de tous les frais mensuels versés par l’Utilisateur à la Société dans le cadre de la phase d’évaluation :

Les prix énoncés ci-dessus sont à considérer à titre de référence, sous réserve de toute promotion appliquée par la Société.

Aucune réinitialisation ne peut intervenir dans le cadre de l’évaluation du compte 25K Static.

3.1.3. POLITIQUE DE COHÉRENCE ET DE RÉGULARITÉ

La Société attache une grande importance à la discipline, à la cohérence et à la sécurité dans les opérations de trading. L’engagement de la Société envers les Utilisateurs est basé sur des principes stricts visant à maintenir l’intégrité des activités et à favoriser une croissance stable pour toutes les parties impliquées.

Les directives principales de la Société applicables aux comptes financés des Utilisateurs sont les suivantes :

• La définition d’un système de trading : la Société cherche des Utilisateurs qui élaborent un système de trading précis et rodé, devant inclure des règles claires pour les entrées, les stops, les prises de bénéfices, la gestion des drawdown et des sorties ;
• La cohérence des opérations : les Utilisateurs doivent maintenir une cohérence dans la taille de leurs positions, le nombre de jours de trading et la gestion des risques. La Société encourage la stabilité et la constance des opérations plutôt que des mouvements erratiques ou des tentatives de « rempilage » des contrats dans le seul but d’atteindre des objectifs précis. Les résultats attribués à l’Utilisateur sont calculés sur la base des opérations réellement exécutées et entrées dans le marché. Toute tentative d’exploitation de l’environnement simulé entraîne la perte de l’accès au compte.Afin de maintenir la cohérence, la Société impose des limites de profit pour les comptes financés. En aucun cas le solde des bénéfices d’une journée de trading ne doit dépasser 30% du solde total. Cette règle vise à décourager les transactions excessivement risquées. Le cas échéant, si l’Utilisateur réalise des bénéfices supérieurs à 30% du solde total en une journée, il devra continuer de trader afin de lisser son profit et ainsi respecter la règle de cohérence imposée par la Société.
• Interdiction du trading automatisé et du High frequency trading : l’utilisation de robots, algorithmes de trading entièrement automatisés ou de toute forme de trading automatisé n’est pas autorisée, à l’exception des logiciels semi-automatisés, à condition que l’Utilisateur surveille activement et ajuste manuellement toutes les opérations ;
• Éviter les transactions de loterie : la Société décourage fortement la recherche par les Utilisateurs de transactions exceptionnelles ou la tentative de cumuler rapidement des fonds en prenant des risques excessifs. La Société rejette les stratégies de « retrait unique » ou les tentatives de fraude et incite les Utilisateurs à respecter une approche de trading responsable.
• Autorisation du trading d’actualités économiques : les opérations basées sur les actualités économiques sont autorisées.
• Respect et professionnalisme : la Société attend des Utilisateurs qu’ils interagissent avec le personnel, les partenaires et les autres Utilisateurs de la Société avec respect et professionnalisme en toute circonstance.
• Expiration du contrat : l’Utilisateur est tenu de négocier le volume le plus élevé et le contrat le plus récent pour l’instrument à utiliser. Ainsi, la négociation de contrats peu liquides et à faible volume n’est pas autorisée. Il est donc interdit de pratiquer du trading de spread entre deux échéances sur le même produit.
• L’Utilisateur ne peut jamais être à la fois acheteur dans un compte et vendeur dans un autre compte en même temps. Cela s’applique aux comptes personnels de l’Utilisateur ou en collaboration avec d’autres Utilisateurs. Toute tentative de groupes ou de partenariats entraînera la fermeture complète et la confiscation des comptes des deux parties, ainsi qu’une interdiction du Site, des outils et des programmes de la Société ;
• Bonds du Trésor (US, UB, ZB, ZN, ZF et ZT) : les stratégies d’arbitrage sur les bonds du Trésor sont interdites par la Société, tant sur les comptes évaluation que les comptes financés.En effet, les stratégies d’arbitrage exploitant des mouvements de prix rapides sur des marchés simulés, caractérisés par une liquidité artificielle et des latences spécifiques, ne sont pas représentatives des conditions réelles de marché. En raison des différences de liquidité et de structure entre les marchés simulés et les marchés réels, ces stratégies ne peuvent être reproduites dans un environnement de trading effectif. L’utilisation de telles stratégies visant à tirer parti des spécificités du flux simulé pour générer des performances non reproductibles en conditions réelles est strictement interdite.

  Tout Utilisateur souhaitant utiliser des bonds du Trésor est tenu de contacter la Société afin d’activer les données de marché du CBOT.

  Les autres stratégies sur les bonds du Trésor sont autorisées.

3.1.4. RÈGLES DU END OF THE DAY

La Société définit le drawdown comme étant la mesure de la perte, et donc le risque, d’une stratégie de trading. Le drawdown maximal sur une période donnée correspond à la perte maximale enregistrée par une stratégie de trading sur cette période. Ce drawdown peut être calculé sous forme de montant ou de pourcentage.

Concernant la gestion du drawdown autorisé : le drawdown autorisé est calculé à la fin de chaque journée de trading, et par conséquent, il n’est pas modifié au cours de la journée.

Cependant, si le solde de l’Utilisateur atteint et dépasse la valeur de la limite du drawdown, le compte sera liquidé. Il est possible pour l’Utilisateur de suivre ses résultats à tout moment en utilisant le tableau de bord de trading sur R Trader Pro (cf. onglet « Solde du compte » ou « Account balance »). Lorsque le solde du compte atteint un nouveau pic de profit à la fin de la journée de négociation, le drawdown est calculé en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés, en excluant, a fortiori, les bénéfices manqués au long de la journée.

Concernant le trailing end of the day (aussi appelé tirage de fin de journée), il consiste à ajuster automatiquement le niveau de stop-loss journalier au fur et à mesure que le capital de l’Utilisateur évolue à la hausse.

Le drawdown end of the day :

• Sur les comptes évaluations persiste toujours jusqu’à la fin de l’évaluation, cela signifie que pour un compte de 50k, l’Utilisateur aura toujours 2.500 $ de pertes autorisées maximum et pour un compte de 100k, l’Utilisateur aura toujours 3.000 $ de pertes autorisées ;
• Sur les comptes financés s’arrête à 50.100 $ pour les comptes de 50k et à 100.100 $ pour un compte de 100k. Cela signifie que lorsque le drawdown atteint ses limites, il ne suivra plus si l’Utilisateur continue de réaliser des gains sur son compte.

3.1.5. RÈGLES DE RETRAIT

Afin d’apporter de la flexibilité financière aux Utilisateurs, la Société a mis en place le système suivant concernant les paiements à partir des comptes financés.

Pour vérifier le nombre de jours de négociation accumulés, l’Utilisateur peut consulter son Dashboard client Phidias.

Concernant les gains, les paiements sont effectués, après toute demande de retrait, via RISEWORKS.io. La Société s’engage à offrir un processus de paiement simple, transparent et rapide.

PREMIER RETRAIT

Concernant les retraits, tout Utilisateur ne peut formuler une demande de retrait par mois, qu’après une période de 10 jours de trading distincts et individuels, entre les 20 et 25 de chaque mois, à condition que le compte atteigne ou dépasse le seuil minimum :

• Pour un compte de 50k (Swing ou Fundamental) : le seuil minimum est de 52.600 $,
• Pour un compte de 100k (Swing ou Fundamental) : le seuil minimum est de 103.700 $,
• Pour un compte Master : se référer aux conditions particulières,
• Pour un compte 10k Drawdown : se référer aux conditions particulières,
• Pour un compte 25k Static : se référer aux conditions particulières.

Il est important de noter que la Société ne considère qu’un jour de négociation comme complet qu’après la clôture du marché et au début du 11e jour. Le système étant automatisé, aucune exception ne peut être faite en dehors de ces règles. En cas de non-respect d’une date limite, la demande de paiement sera reportée à la période de demande de paiement suivante, où elle sera traitée.

Le montant minimum de retrait ne peut jamais être inférieur à 1.000 $. De plus, un solde minimum requis doit être maintenu après le paiement. Pendant cette période initiale de trois mois, il existe également un montant maximum de paiement, indépendamment du nombre de paiements effectués dans le mois.

Si le solde de l’Utilisateur tombe en dessous du seuil minimum, cela ne constitue pas une faute mais cela fait obstacle à toute demande de retrait. L’Utilisateur ne pourra reformuler une demande de retrait qu’à compter du moment où son compte aura atteint le seuil minimum.

Concernant la balance du compte après retrait : afin d’éviter tout risque, le Société limite les retraits à l’aide d’un seuil minimum. Ainsi, la balance du compte après retrait ne pourra en aucun cas être en dessous de :

• 50.100 $ pour un compte 50k (Swing ou Fundamental),
• 100.100 $ pour un compte 100k (Swing ou Fundamental),
• Master : se référer aux conditions particulières,
• 10k Drawdown : se référer aux conditions particulières,
• 25k Static : se référer aux conditions particulières.

Par conséquent, le montant maximum de retrait pour chaque période de paiement dépend de la taille du compte :

• Compte de 50k (Swing ou Fundamental) : l’Utilisateur peut retirer jusqu’à 2 000 $ par période de paiement.
• Compte de 100k (Swing ou Fundamental) : l’Utilisateur peut retirer jusqu’à 2 500 $ par période de paiement.
• Compte de 25k Static : l’Utilisateur peut obtenir un bonus de 1 000$ par compte.

Si l’Utilisateur possède plusieurs comptes, il peut retirer jusqu’au montant maximum de chaque compte lors de chaque période de paiement.

Tout retrait est initié et traité entraîne le prélèvera une commission de 20 % sur le montant du retrait par la Société, tandis que les 80 % restants seront crédités sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

À COMPTER DU TROISIÈME RETRAIT

Au-delà de 3 retraits sur le compte financé, les retraits peuvent être demandés à tout moment dès lors que le seuil minimum du compte est dépassé.

Par ailleurs, pour les 3 premières demandes de retrait, chaque demande exige également un minimum de 10 jours de négociation distincts entre elles. Il est important de noter que ces 10 jours de négociation actifs s’étendent d’une demande à l’autre et ne sont pas liés aux dates d’approbation des demandes précédentes, au moment où les fonds ont été déduits du compte de trading, ou au moment où les paiements ont été envoyés ou reçus. Autrement dit, un minimum de 10 jours de négociation distincts doit être respecté entre chaque demande de retrait, qu’elle ait été approuvée ou refusée durant les trois premiers mois de la vie du compte.

Les limites maximales restent en vigueur jusqu’à ce que trois retraits soient achevés. Au quatrième retrait et au-delà, il n’y a plus de limite maximale de retrait, tant que le compte maintient le solde minimum requis.

3.1.6. ACCÈS AUX DONNÉES DE MARCHÉ

Pendant la phase d’évaluation, un Utilisateur non-professionnel obtiendra gratuitement les données en top of book pour le CME (Chicago Mercantile Exchange). Les données Top of Book du CME correspondent aux prix les plus avantageux à l’achat (bid) et à la vente (ask) pour les instruments négociés au sein de la chambre de compensation du CME.

Pour obtenir la profondeur de marché, l’Utilisateur peut acheter sur le Site :

• pour 11€, la profondeur de marché de l’un des marchés suivants : COMEX, NYMEX, CBOT, CME,
• pour 33€ l’ensemble de la profondeur pour ces 4 marchés précités.

Il est possible d’effectuer ces achats dans la partie dédiée à cet effet : « Rithmic profondeur de marché ».

3.1.7. POSITIONS OUVERTES OVER-NIGHT ET OVER-WEEK

Les positions over-night sont des positions de trading qui ne sont ni clôturées ni liquidées à la fin de la journée de négociation. Les positions Over-Week sont les positions qui ne sont pas fermées à la fin de la semaine et qui restent ouvertes à la reprise de la session Globex du lundi.

Conformément aux règles de trading de la Société :

• toutes les positions doivent être FERMÉES avant la fin de la journée de trading pour les comptes Fundamental ;
• les positions sur les comptes SWING peuvent rester ouvertes en Over-night et Over-Week, avec une taille de lot correspondant à la taille de votre compte.

Le fait de ne pas clôturer une position avant la fermeture du marché entraînera la disqualification du compte. Cette règle est uniquement valable pour les comptes FUNDAMENTAL, les comptes SWING et MASTER sont bien entendu exclus de cette règle, car nous autorisons l’Over-Night et Over-Week avec ces types de comptes.

3.1.8. RÈGLE DE CONSTANCE DE 30%

Afin d’évaluer la régularité des performances de trading des comptes financés, une règle de constance est appliquée. Celle-ci impose qu’aucune journée de profit ne dépasse 30 % du profit total cumulé par l’Utilisateur.

Exemple de calcul : Si votre profit total est de 1 000 $, alors le gain maximal autorisé sur une seule journée est de 300 $ (30 % de 1 000 $).

Si, toutefois, vous réalisez un gain de 330 $ en une journée, vous devrez augmenter votre profit total à 1 100 $ afin de respecter la règle de constance (puisque 30 % de 1 100 $ équivaut à 330 $).

Durée minimale pour appliquer la règle : La règle de constance ne peut pas être calculée sur une seule journée, car dans ce cas, le gain journalier représenterait 100 % du profit total. Elle est donc appliquée sur un minimum de quatre jours.

Exemple sur quatre jours : • Si vous réalisez 1 000 $ de profit répartis équitablement (250 $ par jour), votre journée la plus profitable représente 25 % du total, ce qui est conforme à la règle.

• En revanche, si sur ces quatre jours, vous enregistrez 350 $ un jour, 100 $ un autre jour, et 250 $ les deux jours restants, le total reste 1 000 $, mais la journée à 350 $ dépasse la limite des 30 % (350 $ représente 35 % du total).

Impact de la règle de constance sur la performance Le calcul de la constance permet d’évaluer objectivement la stabilité des gains d’un trader.

• Sur une longue période (ex. 400 jours de trading), un gain exceptionnel n’aura qu’un faible impact sur la constance globale.

• À l’inverse, sur une courte période (ex. 2 à 3 jours de trading), un gain important faussera la perception de la performance réelle, rendant plus difficile le maintien d’une constance de 30 % sur le long terme.

La constance est calculée jour après jour. Elle prend également en compte les pertes : des gains élevés suivis de pertes importantes nécessitent davantage de profits pour retrouver un équilibre. Toutefois, ces pertes n’augmentent pas directement la valeur de la constance à un instant donné.

3.1.9. LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS

Indices boursiers

• E-mini S&P 500 (ES)
• Nikkei NKD (NKD)
• E-mini NASDAQ 100 (NQ)
• Mini-DOW (YM)
• Russell 2000 (RTY)
• Micro-E-Mini S&P 500 (MES)
• Micro-E-Mini Dow Jones (MYM)
• Micro-E-Mini Nasdaq-100 (MNQ)
• Micro-E-Mini Russel 2000 (M2K)

Contrats à terme sur taux d’intérêt

• Billet à 2 ans (ZT)*
• Billet à 5 ans (ZF)*
• Billet à 10 ans (ZN)*
• Obligation à 30 ans (ZB)*
• Ultra-Bond (UB)*

Futures devises et cryptomonnaies

• $ australien (6A)
• Livre sterling (6B)
• $ canadiens (6C)
• Euro FX (6E)
• Yen japonais (6J)
• Dollar néo-zélandais (6N)
• Bitcoin Micro Futures (MBT)
• Ethereum Micro Futures (MET)

Agriculture

• Porcs maigres (HE)
• Bovins vivants (LE)
• Bovins d’engraissement (GF)
• Blé (ZW)
• Soja (ZS)

Énergie

• Pétrole brut (CL)
• Pétrole brut E-mini (QM)
• Gaz naturel (GN)
• E-mini Gaz Naturel (QG)
• Mazout (HO)
• Port de New York (RB)
• Micropétrole brut (MCL)

Métaux

• Or (GC)
• Argent (SI)
• Cuivre (HG)
• Platine(PL)
• Palladium(PA)
• Micro-Or(MGC)

*Si l’Utilisateur souhaite un produit spécifique qui n’est pas disponible, n’hésitez pas à contacter l’équipe au lien suivant : Contactez-nous.

3.2. RÈGLES SPÉCIFIQUES

Les règles générales ci-avant exposées ont vocation à s’appliquer à tous les comptes financés (Fundamental, Swing, Master, 25k Static et 10k drawdown).

Par exception, certaines règles spécifiques viennent annuler ou compléter les règles générales en fonction des comptes concernés.

En cas de conflit ou d’incompréhension, l’existence d’une règle spécifique prévaudra toujours sur une règle générale. À défaut de règle spécifique, la règle générale trouvera à s’appliquer.

3.2.1. COMPTES FUNDAMENTAL

Tous les instruments pour les comptes Fundamental uniquement doivent être négociés dans les heures d’ouverture suivantes (heure UTC) :

• Concernant le CME Globex : du dimanche au vendredi de 23h00 à 21h59 (UTC) ;
• Concernant le Clearport : (heure de compensation, veuillez trouver les informations sur le site du CME groupe) : https://www.cmegroup.com/clearport.html

L’Utilisateur est tenu de consulter le site Web de chaque bourse pour les horaires et jours fériés officiels Heures normales de négociation de CME : https://www.cmegroup.com/trad inghours.html#foi=F&tradeDate=2023-11-23&pageNumber=1 Calendrier des fêtes : https://www.cmegroup.com/tools-information/holiday-calendar.html

En fonction de la localisation de l’Utilisateur, il est conseillé de consulter les convertisseurs de temps suivants :

• https://savvytime.com/converter
• https://www.worldtimebuddy.com/

3.2.2. COMPTE 10K DRAWDOWN

FONCTIONNEMENT

Le compte 10K DRAWDOWN est un compte spécifique accessible aux seuls participants du défi 10K DRAWDOWN.

Ce défi 10K DRAWDOWN, est un défi virtuel qui est lancé par la Société à intervalles réguliers, dont les dates de lancement figurent, pour chaque défi, sur la page 10K DRAWDOWN, accessible depuis le Site, via l’onglet « Défi 10K DRAWDOWN ».

Le défi a une durée de 1 mois. Lorsque le défi est en cours, l’Utilisateur peut décider de participer à tout moment et jusqu’à 5 jours avant la clôture du défi. Passé ce délai, les inscriptions ne sont plus possibles avant le lancement du défi suivant lancé par la Société.

Afin de participer à ce défi, l’Utilisateur est tenu de payer l’inscription d’un montant de 19€.

Une fois que l’inscription est payée par l’Utilisateur, il reçoit un compte 10K DRAWDOWN et est inscrit dans la pool d’Utilisateurs participant au défi pendant 1 mois.

Chaque participant au défi peut s’inscrire plusieurs fois, sans restriction du nombre de participations, afin d’obtenir l’accès à plusieurs comptes 10K DRAWDOWN et augmenter ses chances de succès. Chaque participation nécessite le paiement des frais d’inscription de 19 € susmentionnés.

L’objectif pour les participants du défi 10K DRAWDOWN est de se classer premier, ou à défaut, par les 10 meilleurs Utilisateurs, en réalisant le maximum de profit au cours du mois de défi.

Chaque participant aura accès à un classement dans son espace Dashboard, qui sera mis à jour chaque jour, en fin de journée, pendant toute la durée du défi.

Chaque participant, qu’il possède un ou plusieurs comptes pour le défi, sera représenté dans le classement par le compte via lequel il aura réalisé les meilleures performances. Les autres comptes ne seront pas comptabilisés dans le classement. Ainsi, chaque participant, peu importe le nombre de comptes créés pour le défi, ne pourra figurer dans le classement qu’une seule fois L’intégralité des comptes d’un participant ne sera donc pas répertoriée dans le classement, à des fins de clarté.

Tous les participants au défi remportent une récompense, à savoir :

• Le 1er remporte un compte LIVE 10K DRAWDOWN,
• Le 2ème remporte un compte CASH 100K SWING,
• Le 3ème remporte un compte CASH 50K SWING,
• Le 4ème remporte un compte CASH 100K FUNDAMENTAL,
• Le 5ème remporte un compte CASH 50K FUNDAMENTAL,
• Le 6ème remporte un compte Evaluation 100K SWING,
• Le 7ème remporte un compte Evaluation 50K SWING,
• Le 8ème remporte un compte Evaluation 100K FUNDAMENTAL,
• Le 9ème remporte un compte Evaluation 50K FUNDAMENTAL,
• Le 10ème remporte un compte Evaluation 50K FUNDAMENTAL,
• Le top 10% (excluant les 10 premiers susvisés) bénéficient d’un code de réduction de 70% sur tous les comptes évaluations (sauf les comptes 10K DRAWDOWN et MASTER),
• Le top 50% (excluant les 10 premiers et le top 10%) bénéficient d’un code de réduction de 50% sur tous les comptes évaluations (sauf les comptes 10K DRAWDOWN et MASTER),
• Le top 100% (excluant les 10 premiers, le top 10% et le top 50%) bénéficient d’un code de réduction de 30% sur tous les comptes évaluations (sauf les comptes 10K DRAWDOWN et MASTER).

RÈGLES DU COMPTE 10K DRAWDOWN LIVE

Le participant au défi qui termine premier du défi, remporte donc un compte LIVE 10K DRAWDOWN. Ce compte comporte 8 lot E-mini et/ou 8 E-micro-lots.

Les règles applicables sont les suivantes :

• Le compte 10K DRAWDOWN est de 10 000 dollars US statique ;
• Le compte n’est pas soumis au trailing ;
• L’Utilisateur doit laisser minimum 12.000 $ sur son compte lors des demandes de retrait ;
• Aucune limite de montant de paiement dès le J+1 du compte financé. À condition d’avoir atteint le seuil de retrait ;
• Aucun jour de trading minimum pour les demandes de paiement.
• Les frais sont offerts,
• Les frais mensuels des flux professionnels de 122 € sont offerts ;
• Les positions Over-Night et Over-Week ne sont pas autorisées ; (Cette limite peut être ajustée en fonction des résultats de l’Utilisateur). ;
• La limite de taille de position évolue en fonction des gains réalisés sur le compte. Voici comment les ailles de positions évoluent en fonction des gains du compte 10K DRAWDOWN : Pour chaque 10 000 $ de gains réalisés sur le compte et laissés à disposition sur le capital, 1 E-mini lot ou 1 E-micro-lot de plus est autorisé pour la prise de position dans limite maximum de 4 lots E-mini ou 4 E-micros-lots supplémentaires. Exemple l’Utilisateur gagne 25k$ après une période de travail sur le compte 10K DRAWDOWN, ce qui porte son capital total à 35k$, l’Utilisateur peut désormais engager 2 E-mini lots ou 2 E-micro-lots supplémentaires (Intraday) soit 10 E-mini lots ou 10 E-micros-lots au total dans le marché).

3.2.3. COMPTE 25K STATIC

Accès aux comptes et crédits supplémentaires

Les comptes proposés par le Site offrent un accès immédiat et simplifié à un environnement de trading en direct (“Live”).

Chaque Utilisateur peut détenir jusqu’à cinq (5) comptes CASH 25K Static. Lorsqu’un de ces comptes atteint l’objectif fixé, un crédit de 500 $ est ajouté au compte LIVE de l’Utilisateur.

Ainsi, en validant les objectifs des cinq (5) comptes CASH, l’Utilisateur peut accumuler jusqu’à 2 500 $ (5 x 500 $) de crédit sur son compte LIVE.

Conditions des comptes CASH 25K Static

• Perte statique autorisée : 500 $.
• Aucune règle de fin de journée (EOD) ni de trailing drawdown.
• Objectif à atteindre : 1 500 $.
• Accès au compte LIVE : Après validation de l’objectif de 1 500 $ sur un compte CASH.

Règles générales

• Règles de cohérence : Aucune règle de cohérence entre les comptes (Évaluation, Cash et LIVE).
• Nombre minimum de jours de trading : Aucun requis pour les comptes Évaluation, Cash et LIVE.
• Retrait : Possible dès le lendemain (J+1) sur un compte Cash.

Retrait sur un compte LIVE

• Les demandes de retrait peuvent être effectuées chaque jour, sans exigence de durée minimale de trading ou de cohérence.
• Le montant minimal pour un retrait est de 500 $.
• Les demandes de retrait seront traitées dès que le solde du compte LIVE est supérieur au solde initial plus 100 $.
• Les paiements sont exclusivement effectués via RISE.
• Partage de profit : 80 % pour le Trader et 20 % pour la Société.

Fonctionnement des comptes LIVE

Une fois l’objectif de 1 500 $ atteint sur un compte CASH 25K Static, un bonus de 1 000 $ est ajouté au compte LIVE du Trader, et celui-ci accède à son compte LIVE.

Pour chaque compte CASH 25K Static validé, l’Utilisateur obtient un crédit sur son compte LIVE lui permettant de trader avec une position de 2 lots (ou 20 micro-lots) et une perte autorisée de 500 $.

Les comptes CASH validés peuvent être cumulés, jusqu’à un maximum de 5 comptes CASH par Utilisateur. Le crédit total sur le compte LIVE sera ajusté en fonction du nombre de comptes CASH validés.

Exemple : Un Utilisateur valide 5 comptes CASH 25K Static, il recevra un bonus de 5 000 $ (5 x 1 000 $ pour chaque compte CASH validé) et son compte LIVE sera crédité de 2 lots (ou 20 micro-lots) et d’une perte autorisée de 2 500 $ au total.

Avantages pour l’Utilisateur

• Accès simplifié au compte LIVE.
• Possibilité d’obtenir un compte LIVE avec un crédit équivalent à un compte Fundamental ou Swing de 50K, tout en bénéficiant d’une perte statique.
• Bonus de performance pour avoir atteint les objectifs des comptes CASH.

Règles spécifiques du compte LIVE Static 25K CASH

• Taille de position : 2 E-mini ou 20 micro-lots.
• Limite de perte initiale : 500 $ statique, avec possibilité d’augmenter jusqu’à 2 500 $.
• Actifs disponibles pour le trading : CME, CBOT, NYMEX et COMEX.
• Solde minimum : Le solde minimum de retrait est le solde initial du compte plus 100 $.
• Frais mensuels de 120 € ou 122 $ sont offerts.
• Limites de trading : Le trading overnight et sur la semaine n’est pas autorisé, sauf accord spécifique.
• Split de profit : 80 % pour l’Utilisateur, 20 % pour la Société.

Passage en compte LIVE et participation aux challenges

• Un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte LIVE.
• Passage en compte LIVE via un compte Fundamental ou Swing :
  • Ne peut plus participer aux challenges Fundamental et Swing.
  • Peut uniquement participer aux challenges 10K Drawdown et 25K Static.
• Passage en compte LIVE via un compte 25K Static :
  • Un Trader peut convertir jusqu’à 5 comptes 25K Static en comptes LIVE.
  • Une fois que le Trader a un compte LIVE avec l’équivalent de 5 comptes 25K Static, il ne peut plus participer aux challenges 25K Static.
  • Il pourra uniquement participer aux challenges 10K Drawdown, Fundamental et Swing.
• Passage en compte LIVE via un compte 10K Drawdown :
  • Ne peut plus participer aux challenges 10K Drawdown.
  • Peut uniquement participer aux challenges 25K Static, Fundamental et Swing.
• En cas d’échec sur un compte LIVE, l’Utilisateur ne pourra pas souscrire à un nouveau challenge 25K Static pendant une période d’un (1) mois.

Crédit pour réussite de nouveaux challenges

Si un Utilisateur ayant déjà un compte LIVE réussit un autre challenge menant normalement à l’ouverture d’un compte LIVE, il ne recevra pas un second compte LIVE. À la place, les montants prévus pour ce compte seront crédités directement sur son compte LIVE actif.

3.2.4. COMPTES ELITE LIVE ET MASTER LIVE

Les comptes ELITE LIVE et MASTER LIVE sont des comptes bénéficiant d’un capital risque supplémentaire sur le compte LIVE de l’Utilisateur.

Par conséquent, le Compte ELITE LIVE et le Compte MASTER LIVE sont accessibles aux Utilisateurs ayant un historique en live :

• Compte ELITE LIVE : minimum 60 jours de trading en live, avec une balance de compte atteignant 125.000 $ et/ou cumulé avec des payout sur le compte LIVE ;
• Compte MASTER LIVE : minimum 120 jours de trading en live, avec une balance de compte atteignant 250.000 $ et ou cumulé avec des payout sur le compte LIVE.

Pour chaque transition, un rajout sur le solde de départ du compte live est effectué :

• • 25.000 $ pour l’équivalent ELITE.
• • 50.000 $ pour l’équivalent MASTER.

4. STATUT PROFESSIONNEL

Tous les Utilisateurs sont considérés comme des professionnels vis-à-vis des services qu’ils fournissent à la Société.

Toutefois, en ce qui concerne les opérations de marché, qu’elles soient effectuées sur un compte fictif (compte d’évaluation) ou réel (compte financé), ils sont classés comme non-professionnels. En effet, ils ne possèdent pas le statut de fonds d’investissement, d’entreprise exerçant une activité financière réglementée, ou toute autre entité soumise à une régulation spécifique.

Il est donc essentiel de bien différencier : • Le statut de professionnel en tant qu’intervenant, lié aux services rendus à la société ; • Le statut de professionnel au sens des marchés financiers, déterminé par les fournisseurs de données de marché selon des critères distincts.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur perçoit des revenus de la Société, il est automatiquement traité en tant qu’entrepreneur individuel et non en tant que salarié.

A cet égard, il est essentiel pour la Société que l’Utilisateur maintienne des informations à jour, notamment son adresse professionnelle et ses coordonnées bancaires, afin de permettre à la Société de faire parvenir ses fonds à l’Utilisateur. Ainsi, les informations de paiement doivent correspondre aux informations d’enregistrements de l’Utilisateur.

La Société pourra à tout moment solliciter de l’Utilisateur la justification de son inscription au registre du commerce ou à toute autre entité similaire selon le territoire dans lequel il est implanté.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle comprenant notamment mais non exclusivement, les droits d’auteur, les marques, les modèles, les dessins, le savoir-faire, le nom commercial, les droits sur les bases de données etc., associés aux Services fournis par la Société.

L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits droits sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les graphiques, les images, les logos, les vidéos, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Ni la Société ni ses filiales ou leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, commanditaires ou annonceurs ne sont responsables ou tenus responsables de quelque dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie découlant de quelque manière que ce soit de tout Service fourni par la Société. La responsabilité maximale exclusive de la Société envers les Utilisateurs est pour tous les dommages, pertes et causes d’action (que ce soit en contrat, en responsabilité délictuelle, y compris, sans limitation, la négligence), ou autrement, sera le montant total que le Tarder aura payé, le cas échéant, directement à la Société pour les Services. La loi applicable peut ne pas permettre la limitation de responsabilité, auquel cas les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Tout problème technique, interruption de service, de données, de plateforme, de logiciels, d’indicateurs, d’ordinateurs de trading, de fournisseur internet ou d’outils utilisés pour le trading ou l’accès au trading ne relève pas de la responsabilité de la Société. Chaque Utilisateur est responsable et devra gérer les problèmes techniques qui pourraient survenir.

Toutes les informations, contenus, services et documents sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline par la présente toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, aux opérations et à l’utilisation du site ou des informations, du contenu, du matériel ou des services, sur ou accessible via le Site.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers des dommages de toute nature résultant de l’utilisation, de l’accès, de la confiance, de l’impossibilité d’utiliser ou de l’utilisation inappropriée du site, de toute information, contenu, matériel ou services disponibles sur le Site.

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et actualisées à la Société et à ne lui causer aucun tort par son utilisation du Site et des Services fournis.

L’Utilisateur assume les risques et la responsabilité s’il choisit d’utiliser le Site ou l’un des outils, services ou programmes. L’utilisation du site par l’Utilisateur et de toute publication, présentations, informations sur les transactions financières, données sur les prix, données commerciales, informations sur les performances, blogs, publications ou autres informations, contenus, services et documents, accessibles via, ou décrits sur le site est aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de l’acquisition et de l’entretien de tout équipement téléphonique, informatique et autre matériel nécessaire pour accéder et utiliser les informations, produits et services, y compris les sites web, et toutes les charges y afférentes. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et les risques liés à son utilisation et à sa dépendance à l’égard des Services fournis par la Société. Aucune opinion, conseil ou déclaration de la Société, de ses filiales ou de leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, commanditaires et annonceurs, qu’elle soit faite sur un site web ou autrement, ne créera une garantie. La Société ne représente aucune plateforme, telle que rithmic, ou d’autres plateformes.

L’Utilisateur comprend que la Société ne gère pas les plateformes et qu’elle ne fournit pas les données. Les données sont fournies par Rithmic. Il comprend que la Société n’a aucune capacité pour contrôler ou créer les données ou les exécutions ou l’absence de celles-ci. La Société ne garantit pas que les données seront correctes, opportunes ou utiles pour un usage particulier.

Ni l’Utilisateur ni un tiers ne tiendront la Société responsable de tout changement, annulation ou suspension des services de la Société.

Tout achat entraînant une rétro-facturation ou un litige de paiement entraînera la désactivation immédiate de l’adhésion de l’Utilisateur. Le nom d’utilisateur sera définitivement banni de la base de données d’utilisateurs autorisés de la Société.

Toute rétro-facturation initiée par l’Utilisateur fera l’objet d’une enquête approfondie, et ce dernier ne pourra plus acheter de services auprès de la société. Tout achat supplémentaire sera remboursé immédiatement.

Les Utilisateurs internationaux en dehors de Gibraltar, comprennent qu’ils sont responsables de la conformité aux lois de leur juridiction locale en ce qui concerne les réglementations d’importation ou d’exportation concernant tout service ou site exploité par la Société. Il est interdit d’accéder au contenu ou aux services de tout site web de la Société s’ils sont en violation de toute loi locale de l’Utilisateur.

8. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE REMBOURSEMENT

FACTURATION

La facturation commence pour chaque Utilisateur au jour de son inscription et se poursuivra tous les mois (cycle de 30 jours), quelle que soit la situation du compte. La facturation étant établie sur un cycle de 30 jours, l’Utilisateur accepte que la date du prélèvement puisse différer d’une mensualité à une autre, dans la limite de 3 jours avant et 2 jours après la date de facturation du cycle précédent.

Dans ces conditions, l’Utilisateur autorise le débit de sa carte de crédit et son traitement via le compte marchand de la Société, pour le paiement de chacune des mensualités.

La facturation automatique mensuelle ne prendra fin qu’en cas d’annulation du compte par l’Utilisateur. L’annulation du compte n’intervient qu’à l’initiative de l’Utilisateur. Le compte sera actif jusqu’à la fin du cycle de 30 jours après l’annulation.

REMBOURSEMENT

Tous les abonnements effectués sont définitifs.

Sauf indication contraire, chaque durée d’abonnement sera automatiquement renouvelée à chaque date d’échéance, sauf si l’Utilisateur annule son abonnement avant l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours.

L’absence de participation ou d’utilisation d’un tel service acheté n’ouvre pas droit à un remboursement.

Aucun retour, remboursement ou échange, partiel ou autre, pour quelque raison que ce soit ne peut être demandé à la Société. Une fois la commande passée et la carte de crédit de l’Utilisateur facturée ou le paiement crypté traité, il n’y a aucun retour ni crédit. Il n’est pas possible de retourner le produit et exiger un remboursement, car la propriété intellectuelle a été également été fournie.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le Site sont destinées à la Société et sont utilisées aux fins suivantes : permettre aux Clients de bénéficier des Services proposés sur le Site, les informer et gérer la relation Société-Client, sécuriser le Site et respecter les obligations règlementaires et légales.

Les données collectées sont les suivantes : données d’identification, coordonnées, informations transactionnelles et de gestion de compte, justificatifs d’identité, données de connexion.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation. Les données sont par la suite anonymisées ou effacées, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, afin de satisfaire aux finalités indiquées, à moins que la législation n’impose de les conserver plus longtemps.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 23 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit de Gibraltar.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. LITIGES

Tous les litiges auxquels l’utilisation des Services et du Site en application des présentes CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12. INFORMATIONS SUR LA TVA

Les tarifs affichés sur notre site sont hors taxes (HT).

Clients particuliers – Zone européenne (UE)

Si vous êtes un particulier résidant dans l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement ajoutée au taux en vigueur dans votre pays de résidence.
Vous pouvez consulter la liste des pays et les taux de TVA standards ci-après.
Clients professionnels – Zone européenne (UE)

Si vous êtes un professionnel établi dans un pays membre de l’UE, vous pouvez bénéficier de l’auto-liquidation de la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Pour cela, vous devez renseigner un numéro de TVA intracommunautaire valide lors du paiement. Une fois validé, vous serez facturé hors taxe (HT).

Clients hors Union Européenne

Tous les clients situés en dehors de l’Union Européenne, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ne sont pas soumis à la TVA.
Vous paierez donc uniquement le montant hors taxe (HT).
Austria: 20%

Belgium: 21%

Cyprus: 19%

Czech Republic: 21%

Germany: 19%

Denmark: 25%

Estonia: 20%

Greece: 24%

Spain: 21%

Spain (Santa Cruz): 0%

Spain (Las Palmas): 0%

Finland: 24%

France: 20%

Guadeloupe: 8.5%

Martinique: 8.5%

Réunion: 8.5%

French Guiana: 0%

Mayotte: 0%

United Kingdom: 20%

Ireland: 23%

Italy: 22%

Luxembourg: 17%

Netherlands: 21%

Portugal: 23%

Slovakia: 20%

Hungary: 27%

Isle of Man: 20%

Lithuania: 21%

Latvia: 21%

Poland: 23%

Sweden: 25%

Monaco: 20%

ANNEXE n°1 : Liste des pays dans lesquels les Services sont indisponibles